Texte 1995011104
Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après. Les indicatifs de ces normes doivent être précédés du sigle "NBN".
B 21-311 Add. 1 Paves en beton (1e ed.)
B 21-411 Add. 1 Elements lineaires prefabriques en beton pour
la voirie (1e ed.)
E 52-035 Regles de securite pour la construction et
l'installation des ascenseurs et monte-charge
dans les batiments existants - Partie 1 :
Ascenseurs electriques - Partie 2 : Ascenseurs
hydrauliques (1e ed.)
E 52-036 Monte-personne d'escaliers - Exigences de
securite (1e ed.)
T 52-128 Produits petroliers - Petrole lampant - Tendance
a la formation de dépôts - Determination de la
teneur en gommes (1e ed.)
T 52-707 Produits petroliers - Petrole lampant -
Specifications (1e ed.)Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1040 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : La certification sur la base des normes EN 29001 jusqu'à EN 29003 est toutefois possible jusqu'au 31 décembre 1995.
B 22-103 2e edition, homologuee par l'arrete royal du
28 fevrier 1994
C 03-507 2e edition, homologuee par l'arrete royal du
28 juin 1985
C 20-090 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
18 juillet 1983
C 23-102 2e edition, homologuee par l'arrete royal du
20 octobre 1980
C 23-102 Add. 1 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
1er mars 1985
C 23-102 Add. 2 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
12 janvier 1989
819 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
22 juin 1971
819 Add. 1 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
18 juillet 1983
819 Add. 3 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
1er mars 1985
819 Add. 4 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
13 mars 1987
819 Add. 5 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
30 mars 1989
819 Add. 6 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
17 janvier 1992
819 Add. 7 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
16 juillet 1993
C 63-158-1 3e edition, homologuee par l'arrete royal du
7 mai 1981
C 63-158-1 Add. 1 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
18 juillet 1983
C 63-158-1 Add. 2 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
18 juillet 1983
C 68-685-2-1 3e edition, homologuee par l'arrete royal du
20 décembre 1990
C 68-685-2-3 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
17 janvier 1992
C 73-335-21 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
18 juillet 1983
C 73-335-27 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
26 avril 1982
E 27-101 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
27 décembre 1974
E 27-102 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
27 décembre 1974
E 27-103 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
27 décembre 1974
E 27-104 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
27 décembre 1974
E 27-105 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
27 décembre 1974
E 27-106 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
27 décembre 1974
EN 71-2 2e edition, homologuee par l'arrete royal du
23 octobre 1980
T 42-408 2e edition, homologuee par l'arrete royal du
20 octobre 1980
EN 29000 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
16 mai 1990
EN 29001 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
16 mai 1990
EN 29002 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
16 mai 1990
EN 29003 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
16 mai 1990
EN 29004 1e edition, homologuee par l'arrete royal du
16 mai 1990Art. 4.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET