Article 1er.Aux annexes I, II, IIbis, III et IV de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai, les mots "L'agent recenseur" mentionnés en dessous des mots "Certifié exact et sincère" sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mars 1995.
M. WATHELET