Article 1er.L'article 251, point 08, rubrique b, 4ème alinéa du Règlement général sur les Installations électriques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et de l'arrêté royal du 2 septembre 1981 modifiant le Règlement général sur les Installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la Protection du Travail et modifié par les arrêts royaux des 2 septembre 1981, 29 mai 1985 et 6 septembre 1988, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Dans les installations IT, les dispositifs de protection doivent posséder le pouvoir de coupure unipolaire approprié pour la tension entre phases. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET