23 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1993 sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur.

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 16 mars 1993 sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur, les mots " non démontables " sont supprimés de la définition des cordons prolongateurs à socles multiples et des cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" Les prolongateurs présentant des caractéristiques assurant un niveau de sécurité équivalent à celui des normes précitées et aux dispositions des articles qui suivent, sont également autorisés. "

Bruxelles, le 23 janvier 1995.

M. WATHELET