17 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 19-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 11-3-1995
- Numéro
- 1995011024
- Page
- 5559
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-01-17/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-12/05, art. 53, 004; En vigueur : 20-04-2016>
