Texte 1995011018

27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 96 contractuels à l'Institut national de Statistiques en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
8-2-1995
Numéro
1995011018
Page
2784
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-27/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-12-27/44, art. 5, 002; En vigueur : 30-11-1994>

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