Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1994, est remplacé par la disposition suivante :
"Article 1. Le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets est fixé comme suit :
Directeur de laboratoire 5
Chef de laboratoire principal de première classe 12
Chef de laboratoire principal 10
Chef de laboratoire
Agent-operateur principal de laboratoire de
premiere classe 38
[Agent-operateur principal de laboratoire] 94
(Erratum. Voir M.B. 01.08.1995, p. 22359>
Agent-operateur de laboratoire.".Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY