23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1994, est remplacé par la disposition suivante :

"Article 1. Le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets est fixé comme suit :

    Directeur de laboratoire                              5
    Chef de laboratoire principal de première classe     12
    Chef de laboratoire principal                        10
    Chef de laboratoire
    Agent-operateur principal de laboratoire de
  premiere classe                                        38
    [Agent-operateur principal de laboratoire]           94
     (Erratum. Voir M.B. 01.08.1995, p. 22359>
    Agent-operateur de laboratoire.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY