16 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques.

Article 1er.Le chapitre 1er de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1994, est complété comme suit :

  BENYLIN                 Warner Wellcome          sir. 125 ml
  CODIS N.F.              Reckitt Colman           comp. sol. 24
  COLCHICINE              Houde                    comp. 20 x 1 mg
  CONTRAMAL               Cont. Ph. / Searle       caps. 30 x 50 mg
                                                   gutt. 1 fl. x 10 ml
                                                   100 mg / ml
                                                   supp. 15 x 100 mg
  ISO BETADINE DERM 10 %  Asta Medica              125 ml
  MOTILIUM                Janssen                  tabl. 30 x 10 mg
  MUCORHINYL              Couvreur Pharma          sir. 200 ml
  PREPULSID               Janssen                  comp. sec. 50 x 20 mg
  SUPREXON                Ciba Vision              collyre 7,5 ml
  SUPREXON FORTE          Ciba Vision              collyre 7,5 ml

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET