Article 1er.Dans les articles 455, § 2, alinéas 1er et 2, et 455bis, § 2, du Code judiciaire, insérés par la loi du 9 avril 1980, les mots "stagiaire" et "stagiaires" sont supprimés.
Art. 2.La présente loi entre en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge d'un arrêté royal adapté pris conformément à la procédure prévue aux articles 455, § 2, alinéa 3, et 455bis, § 2, 2, alinéa 4 du Code judiciaire.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 13 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET