Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie, les mots " et dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945 " sont insérés après les mots " avec des cartouches à poudre noire à amorcage séparé ".
Art. 2.Dans la liste des armes utilisant des cartouches à poudre vive figurant en annexe n° 1 du même arrêté, la rubrique " 2. Armes à feu d'épaule " est complétée par les armes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Annexe à l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.
Pays Denomination Marque Modele Calibre
Allemagne Fusil - Waffenfabrik 1898 7,92 X 57 J & JS
d'infanterie Mauser, 1898/17 &
(Mauser 98) Amberg, 18
et Carabine Dantzig,
(Mauser 98, Erfurt,
98 a & b) Spandau
7,92 X 57 JS
Grande- Fusil - Enfield 1895/99 .303
Bretagne & d'infanterie, Arsenal, Mk I & I*
Dominions Carabine de Enfield Lock 1896
cavalerie - Sparbrook Mk I & I*
(Lee-Enfield) Arsenal,
Birmingham
- B.S.A.
- Westley-
Richards,
London
- L.S.A.
Fusil court Idem et 1902 .303
d'infanterie Isaphore Mk I, I*,
(SMLE n° 1) Arsenal, II et
Lithgow II*
Arsenal
1907
Mk III &
IV
Mk I**
II** &
III*Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 janvier 1995 modifiant et complétant Notre arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
J. VANDE LANOTTE