19 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie, les mots " et dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945 " sont insérés après les mots " avec des cartouches à poudre noire à amorcage séparé ".

Art. 2.Dans la liste des armes utilisant des cartouches à poudre vive figurant en annexe n° 1 du même arrêté, la rubrique " 2. Armes à feu d'épaule " est complétée par les armes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

Annexe à l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

      Pays      Denomination   Marque         Modele    Calibre
  Allemagne     Fusil          - Waffenfabrik 1898      7,92 X 57 J & JS
                 d'infanterie    Mauser,      1898/17 &
                 (Mauser 98)     Amberg,       18
                 et Carabine     Dantzig,
                 (Mauser 98,     Erfurt,
                 98 a & b)       Spandau
                                                        7,92 X 57 JS
  Grande-       Fusil          - Enfield      1895/99   .303
  Bretagne &     d'infanterie,   Arsenal,     Mk I & I*
   Dominions     Carabine de     Enfield Lock 1896
                 cavalerie     - Sparbrook    Mk I & I*
                 (Lee-Enfield)   Arsenal,
                                 Birmingham
                               - B.S.A.
                               - Westley-
                                 Richards,
                                 London
                               - L.S.A.
                Fusil court    Idem et        1902      .303
                 d'infanterie   Isaphore      Mk I, I*,
                 (SMLE n° 1)    Arsenal,       II et
                                Lithgow        II*
                                Arsenal
                                              1907
                                              Mk III &
                                               IV
                                              Mk I**
                                              II** &
                                               III*

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 janvier 1995 modifiant et complétant Notre arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE