Texte 1995008032
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique."
Art. 2.Dans l'article 2, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "du niveau 2" sont remplacés par les mots "des niveaux 2+ et 2".
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplace par la disposition suivante :
"Article 3. Les concours d'accession à des grades du niveau 3 comportent une épreuve unique.
Pour les grades techniques du niveau 3, les concours d'accession peuvent comporter deux épreuves, ayant chacune un caractère éliminatoire.
Les programmes sont principalement basés sur le caractère du grade à conférer"."
Art. 4.L'intitulé du chapitre III du même arrêté est complété par les mots "ou d'avancement barémique".
Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots "ou d'avancement barémique" sont insérés entre les mots "d'avancement de grade" et "comportent".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mars 1995.
J. VANDE LANOTTE