Article 1er.Aux tableaux " A. Personnel administratif ", annexé à l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 1983 et 9 juin 1983, sont apportées les modifications suivantes :
Les tableaux sont complétés conformément au tableau annexé au présent arrêté, selon l'ordre hiérarchique des grades.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991 à l'égard du personnel informatique et le 1er juillet 1993 à l'égard des autres agents qui y sont visés.
Bruxelles, le 29 novembre 1994.
L. DELCROIX
Annexe.
Art. N1.Rangs et grades insérés. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 13/01/1995, p. 651-652)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 novembre 1994.
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX