24 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-12-1995
Numéro: 1995007292
Page: 34959
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-24/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1994007182
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe A à l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actifs au-dessous du rang d'officier sont insérés les tableaux 1bis, 2bis, 3bis, 4bis et 5bis en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté produits ses effets le 1er juin 1994.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1.Tableau 1bis. - Officiers visés à l'article 12 (autres que ceux visés aux tableaux 2bis, 3bis, 4bis et 5bis).

                          Traitement     Traitement     Augmentations
                           minimum        maximum        intercalaires
  Sous-lieutenant             905 000       1 380 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 40 000
  Lieutenant                  935 000       1 410 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 40 000
  Capitaine                   980 000       1 495 000    3 1 x 25 000
                                                        11 2 x 40 000
  Capitaine-commandant      1 030 000       1 545 000    3 1 x 25 000
                                                        11 2 x 40 000
  Major                     1 175 000       1 780 000   11 2 x 55 000
  Lieutenant-colonel        1 305 000       2 020 000   13 2 x 55 000
  Colonel                   1 425 000       2 250 000   13 2 x 55 000
                                                         2 1 x 55 000

Art. N2.Tableau 2bis. - Officiers du personnel navigant breveté et de réserve de la force aérienne visés à l'article 12 (autres que ceux visés au tableau 4bis).

                          Traitement     Traitement     Augmentations
                           minimum        maximum        intercalaires
  Sous-lieutenant             905 000       1 380 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 40 000
  Lieutenant                  960 000       1 410 000    2 1 x 25 000
                                                        10 2 x 40 000
  Capitaine                 1 045 000      [1 495 000]   2 1 x 25 000
                    (Err., M.B. 30-01-1996, p. 1893)    10 2 x 40 000
  Capitaine-commandant      1 105 000       1 545 000    3 1 x 40 000
                                                         8 2 x 40 000
  Major                     1 285 000       1 780 000    9 2 x 55 000
  Lieutenant-colonel        1 415 000       2 020 000   11 2 x 55 000
  Colonel                   1 535 000       2 250 000   11 2 x 55 000
                                                         2 1 x 55 000

Art. N3.Tableau 3bis. - Officiers issus de l'Ecole d'application de l'Ecole royale militaire ou de la Division polytechnique de cette école et officiers du recrutement spécial titulaires du diplôme d'ingénieur civil recrutés sur base de ce diplôme, visés à l'article 12 (autres que ceux visés au tableau 4bis).

                          Traitement     Traitement     Augmentations
                           minimum        maximum        intercalaires
  Sous-lieutenant           1 110 000       1 635 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Lieutenant                1 110 000       1 635 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Capitaine                 1 140 000       1 665 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Capitaine-commandant      1 165 000       1 690 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Major                     1 285 000       1 780 000    9 2 x 55 000
  Lieutenant-colonel        1 360 000       2 020 000   12 2 x 55 000
  Colonel                   1 425 000       2 250 000   13 2 x 55 000
                                                         2 1 x 55 000

Art. N4.Tableau 4bis. - Officiers du personnel navigant breveté et de réserve de la force aérienne qui sont issus de l'Ecole d'application de l'Ecole royale militaire ou de la Division polytechnique de cette école ou appartenant au recrutement spécial titulaires du diplôme d'ingénieur civile et recrutés sur base de ce diplôme, visés à l'article 12.

                          Traitement     Traitement     Augmentations
                           minimum        maximum        intercalaires
  Sous-lieutenant           1 110 000       1 635 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Lieutenant                1 135 000       1 635 000    2 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Capitaine                 1 165 000       1 665 000    2 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Capitaine-commandant      1 235 000       1 690 000    2 1 x 25 000
                                                         9 2 x 45 000
  Major                     1 395 000       1 780 000    7 2 x 55 000
  Lieutenant-colonel        1 470 000       2 020 000   10 2 x 55 000
  Colonel                   1 535 000       2 250 000   11 2 x 55 000
                                                         2 1 x 55 000

Art. N5.Tableau 5bis. - Officiers du corps des médecins, des vétérinaires, des pharmaciens et des dentistes, visés à l'article 12.

                          Traitement     Traitement     Augmentations
                           minimum        maximum        intercalaires
  Sous-lieutenant           1 110 000       1 635 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Lieutenant                1 110 000       1 635 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Capitaine                 1 140 000       1 665 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Capitaine-commandant      1 165 000       1 690 000    3 1 x 25 000
                                                        10 2 x 45 000
  Major                     1 285 000       1 780 000    9 2 x 55 000
  Lieutenant-colonel        1 360 000       2 020 000   12 2 x 55 000
  Colonel                   1 425 000       2 250 000   13 2 x 55 000
                                                         2 1 x 55 000

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