Texte 1995007268

13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-11-1995
Numéro
1995007268
Page
32315
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-10-13/33
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1995
Texte modifié
1977091002
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-10-23/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1997>

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