13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 28-11-1995
- Numéro
- 1995007268
- Page
- 32315
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-10-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1995
- Texte modifié
- 1977091002
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-10-23/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1997>
