4 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la procédure d'information, de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées.

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la procédure d'information, de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées, les mots "six mois" sont remplacés par les mots "trois mois".

Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, les mots "quatre mois" sont remplacés par les mots "deux mois".

Art. 3.Dans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "Dans le mois" sont remplacés par les mots "Dans les quatorze jours".

Art. 4.Dans l'article 8, alinéa 3, du même arrêté, les mots "dix semaines" sont remplacés par les mots "cinq semaines".

Art. 5.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots "deux mois" sont remplacés par les mots "un mois".

Art. 6.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "six semaines" sont remplacés par les mots "trois semaines".

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET