28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR 2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 7-9-1995
- Numéro
- 1995007195
- Page
- 25533
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-07-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199601-07-1996
- Texte modifié
- 199400723719590407021974061102
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-02-20/05, art. 49,1°, 014; En vigueur : 31-12-2019>
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