16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 19-8-1995
Numéro: 1995007164
Page: 23784
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-16/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-06-24/35, art. 4, 002; En vigueur : 1997-08-01>

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