1 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 19-8-1995
Numéro: 1995007154
Page: 23782
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié: 1978060605
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(abrogé) <AR 1997-06-24/34, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-1997>

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