1 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 19-8-1995
- Numéro
- 1995007154
- Page
- 23782
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 1978060605
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-06-24/34, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-1997>
