Lex Iterata

Texte 1995007138

11 MAI 1995. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-8-1995
Numéro
1995007138
Page
23476
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-11/38
Entrée en vigueur / Effet
15-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans la catégorie des officiers supérieurs :

Force terrestre.

Corps de l'Infanterie.

Le capitaine-commandant De Baets, T. est, à la date du 15 mai 1995, pour la durée de sa mission, commissionné à l'emploi du grade de major pour exercer, à partir de cette même date, la fonction d'aide de camp du "Supreme Allied Commander EUROPE".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN