Lex Iterata

Texte 1995007106

29 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un emblème et aux dénominations des unités dans le maintien des traditions.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-5-1995
Numéro
1995007106
Page
12596
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-29/38
Entrée en vigueur / Effet
21-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le fanion du 4e Bataillon de Carabiniers Cyclistes sera attribué au Régiment Territorial des Carabiniers-Cyclistes.

Art. 2.Le drapeau du 6e Bataillon de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province d'Anvers.

Art. 3.L'étendard du 4e Bataillon de Guides sera attribué au Régiment Territorial des Guides.

Art. 4.Le drapeau du 24e Régiment de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province de Flandre occidentale.

Art. 5.Le drapeau du 2e Bataillon de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province de Flandre orientale.

Art. 6.Le drapeau du 1er Bataillon de Chasseurs à Pied sera attribué au Régiment Territorial de Chasseurs à Pied - Province de Hainaut.

Art. 7.Le fanion du 4e Bataillon Tanks lourds sera attribué au Régiment Territorial des Cyclistes Frontière - Province de Liège.

Art. 8.L'étendard du 5e Bataillon de Lanciers sera attribué au Régiment Territorial des Lanciers - Province de Limbourg.

Art. 9.Le drapeau du 6e Régiment de Chasseurs Ardennais sera attribué au Régiment Territorial Chasseurs Ardennais - Province de Luxembourg.

Art. 10.Le drapeau du 19e Régiment de Ligne sera attribué au Régiment Territorial de Ligne - Province de Namur.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN