23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager 45 personnes sous le régime du contrat de travail, à l'Hôpital militaire Reine Astrid, en vue de faire face au départ du personnel paramédical milicien et à l'absence de personnel paramédical militaire. Ces personnes se répartissent de la manière suivante :

      Grade                              Total
  Infirmier gradue                        28
  Kinesitherapeute                        10
  Analyste en biologie clinique            7
  Total                                   45

Art. 2.Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN