Texte 1995007059

22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-5-1995
Numéro
1995007059
Page
13560
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-02-22/44
Entrée en vigueur / Effet
28-05-1995
Texte modifié
1976081301
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 1988, 17 décembre 1990, 25 juin 1991, 2 juillet 1992 et 12 juillet 1993, est remplacé par la disposition suivante :

"Article 1. L'échelle de traitements liée à chacun des grades des agents civils du Service de sécurité militaire est fixée comme suit :

Avec effet au 1er novembre 1993 :

    - Commissaire en chef
                  1 199 503 - 1 944 861
                  2 exposant 2 x 52 392
                  1 exposant 2 x 52 85!
                  11 exposant 2 x 53 429
    (Niv. 1 - G.B.)
    - Commissaire principal de 1ere classe
                  1 164 578 - 1 691 944
                  3 exposant 2 x 47 309
                  1 exposant 2 x 47 717
                  7 exposant 2 x 48 246
    (Niv. 1 - G.B.)
    - Commissaire principal
                  1 042 334 - 1 557 503
                  3 exposant 1 x 32 597
                  5 exposant 2 x 37 548
                  1 exposant 2 x 38 183
                  5 exposant 2 x 38 291
    (Niv. 1 - G.B.)
    - Commissaire
                    955 018 - 1 372 287
                  3 exposant 1 x 26 195
                  7 exposant 2 x 37 548
                  1 exposant 2 x 37 557
                  1 exposant 2 x 38 291
    (Niv. 1 - G.B.)

Avec effet au 1er juillet 1993 :

    - Inspecteur principal de 1ere classe
                    817 060 - 1 280 468
                  3 exposant 1 x 10 676
                  2 exposant 2 x 14 232
                  2 exposant 2 x 28 463
                  10 exposant 2 x 34 599
    (Niv. 2 - G.A.)
    - Inspecteur principal
                    729 745 - 1 209 133
                  3 exposant 1 x 10 676
                  2 exposant 2 x 14 232
                  2 exposant 2 x 28 463
                  10 exposant 2 x 36 197
    (Niv. 2 - G.A.)
    - Inspecteur
                    675 608 - 1 006 535
                  1 exposant 1 x 28 463
                  2 exposant 1 x 10 676
                  2 exposant 2 x 12 465
                  2 exposant 2 x 28 463
                  8 exposant 2 x 24 907
    (Niv. 2 - G.A.)."

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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