9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)

Article 1er.Le service des conseillers moraux en temps de paix est composé comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Conseiller moral en chef : 1

Conseiller moral principal : 2

Conseiller moral de première classe et Conseiller moral de seconde classe : (3). <AR 2003-04-08/39, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2003>

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN