9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 11-4-1995
- Numéro
- 1995007047
- Page
- 9143
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-02-09/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le service des conseillers moraux en temps de paix est composé comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Conseiller moral en chef : 1
Conseiller moral principal : 2
Conseiller moral de première classe et Conseiller moral de seconde classe : (3). <AR 2003-04-08/39, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2003>
Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Défense nationale,
K. PINXTEN
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