Article 1er.Le service de l'aumônerie en temps de paix est composé comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
[ GRADES CULTES
- -
Catholique Protestant Israelite
Aumonier en chef 1 | | | |
Aumoniers principaux 3 |1| |1|
Aumoniers de première ou de [10] | | | |
deuxieme classe
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
-- - -
TOTAUX [14] 1 1
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577> ]
<AR 2003-04-08/40, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2003>Art. 2.Par mesure transitoire, il est créé un cadre d'extinction à partir du 1er janvier 1994, comprenant les emplois ci-après :
[ GRADES CULTES
- -
Catholique Protestant
Aumoniers principaux 2 1
Aumoniers de première ou deuxième classe [11] 3
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
-- -
TOTAUX [13] 4
<Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577> ]
<AR 2003-04-08/40, art. 2, 002; En vigueur : 05-05-2003>Ces emplois ne seront plus occupés après le départ de leur titulaire.
Art. 3.(Abrogé) <AR 2003-04-08/40, art. 3, 002; En vigueur : 05-05-2003>
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Défense nationale,
K. PINXTEN