9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 11-4-1995
Numéro: 1995007046
Page: 9144
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-09/44
Entrée en vigueur / Effet: 21-04-1995
Texte modifié: 1965031716
belgiquelex

Article 1er.Le service de l'aumônerie en temps de paix est composé comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

  [             GRADES                                 CULTES
                  -                                       -
                                         Catholique   Protestant   Israelite
  Aumonier en chef                           1           | |          | |
  Aumoniers principaux                       3           |1|          |1|
  Aumoniers de première ou de              [10]          | |          | |
   deuxieme classe
  <Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
                                            --            -            -
  TOTAUX                                   [14]           1            1
  <Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>                                 ]
  <AR 2003-04-08/40, art. 1, 002;  En vigueur :  05-05-2003>

Art. 2.Par mesure transitoire, il est créé un cadre d'extinction à partir du 1er janvier 1994, comprenant les emplois ci-après :

  [                   GRADES                              CULTES
                        -                                    -
                                                   Catholique    Protestant
  Aumoniers principaux                                 2             1
  Aumoniers de première ou deuxième classe           [11]            3
  <Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>
                                                      --             -
  TOTAUX                                             [13]            4
  <Erratum, voir M.B. 30.04.2003, p. 23577>                                 ]
  <AR 2003-04-08/40, art. 2, 002;  En vigueur :  05-05-2003>

Ces emplois ne seront plus occupés après le départ de leur titulaire.

Art. 3.(Abrogé) <AR 2003-04-08/40, art. 3, 002; En vigueur : 05-05-2003>

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.