10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1995.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-1-1995
Numéro: 1995003780
Page: 1275
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 19-01-1995
Texte modifié
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Article 1er.Pour le premier semestre de l'année 1995, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges est fixé comme suit :

                                 Annee 1995
     Mois                  Date des adjudications          Date des paiements
       -                             -                             -
    Janvier                        23-01                         26-01
    Fevrier                        20-02                         23-02
    Mars                           27-03                         30-03
    Avril                          24-04                         27-04
    Mai                            29-05                         01-06
    Juin                           26-06                         29-06

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 janvier 1995.

Ph. MAYSTADT

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