Texte 1995003771

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-12-1995
Numéro
1995003771
Page
34900
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-12-21/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
1994003484
belgiquelex

Article 1er.L'article 75 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 75. Sous réserve d'application des articles 62 et 63, tout planteur qui désire disposer de sa récolte, à concurrence de 150 plants par an pour sa consommation et sans obligation d'emballer le tabac, ni d'y apposer des signes fiscaux, doit en acquitter l'accise fixée par l'article 2, § 5, de l'arrêté royal au plus tard le 30 novembre de l'année de la récolte au bureau des accises dont dépend la plantation.

Cette disposition n'est valable que pour le planteur et les personnes formant son ménage. Le poids du tabac sec déclaré doit être calculé sur la base d'un kilogramme pour quinze plants. "

Art. 2.L'article 76 du même arrêté ministériel est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 76. Lorsque le planteur fait effectuer ses travaux de coupe de tabac par un hacheur, le montant de l'accise afférente au tabac réservé à la consommation du planteur au bénéfice des dispositions de l'article 75, doit être versé par le hacheur au plus tard le 16 du mois suivant celui du dépôt de la déclaration de mise à la consommation, au bureau de son ressort. "

Art. 3.Le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés faisant l'objet de l'annexe VIII au même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 1995, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4.§ 1. En vue de l'échange prévu à l'article 46 du même arrêté ministériel, ou de la perception du complément de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par l'article 1 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, les fabricants et autres opérateurs qui détiennent dans leurs établissements, le 2 janvier 1996, à 0 heure, des signes fiscaux belges non utilisés, doivent en faire la déclaration à cette date et de la manière prescrite aux §§ 2 à 4 du présent article.

§ 2. Une déclaration distincte doit être faite pour chacun des endroits où sont détenus des signes fiscaux non utilisés. En outre, les signes fiscaux qui peuvent encore être utilisés et pour lesquels un complément de taxe sur la valeur ajoutée doit être percu et ceux qui ne peuvent plus être utilisés et pour lesquels l'échange est demandé doivent faire l'objet de déclarations séparées.

§ 3. Chaque déclaration doit être datée et signée par le déclarant. Elle doit en outre être accompagnée d'un inventaire daté et signé indiquant par classe de prix :

en ce qui concerne les signes à échanger :

a)le nombre;

b)séparément, les montants de droits d'accise, de droit d'accise spécial et de la taxe sur la valeur ajoutée qui ont été acquittés;

c)le nombre de signes demandés en échange;

d)séparément, les montants dus au titre de droit d'accise, de droit d'accise spécial et de la taxe sur la valeur ajoutée;

en ce qui concerne les autres signes fiscaux :

a)le nombre;

b)le montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée;

c)le montant de la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée due pour ces signes fiscaux.

§ 4. Les déclarations accompagnées de l'inventaire doivent être adressées au contrôleur en chef des accises du ressort de l'établissement et lui parvenir le 9 janvier 1996 au plus tard.

Art. 5.A partir du 2 janvier 1996 un second exemplaire des inventaires doit être tenu à la disposition des agents des accises, dans chacun des endroits où se trouvent les signes fiscaux pour tabacs manufacturés non utilisés.

Le cas échéant, l'intéressé complète chacun de ces seconds exemplaires en y ajoutant les renseignements concernant les signes fiscaux qui lui ont été envoyés par le receveur des accises à Bruxelles (Tabac) avant le 2 janvier 1996 mais qui lui sont parvenus après l'introduction de sa déclaration.

Art. 6.Les signes fiscaux non utilisés doivent être tenus à la disposition des agents des accises.

Art. 7.Les importateurs et autres opérateurs qui détiennent à l'étanger des signes fiscaux non utilisés et qui désirent les échanger, sans frais, contre d'autres, peuvent en faire la demande auprès du contrôleur en chef des accises de leur ressort, le 1er février 1996 au plus tard. En l'occurrence, les dispositions des articles 5 et 6 sont applicables. Passé ce délai, les demandes d'échange présentées donnent lieu au paiement des frais de confection et de conservation.

Art. 8.Les fabricants et autres opérateurs qui, le 2 janvier 1996, détiennent des produits revêtus de signes fiscaux qu'ils souhaitent voir remplacer par de nouveaux en raison de la modification de la fiscalité et de l'augmentation de prix qui en découle, peuvent détruire ces signes sous contrôle des agents de la manière habituelle. Le remplacement des signes détruits a lieu sans frais, pour autant que la demande de destruction parvienne au contrôleur en chef des accises au plus tard le 9 janvier 1996, à la date du 2 janvier 1996, les produits se trouvent dans l'UEBL et au plus tard le 1er février 1996 si, à la date du 2 janvier 1996, les produits se trouvent hors de l'UEBL.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Bruxelles, le 21 décembre 1995.

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. A. CIGARES.

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   1 cigare
         9,0                0,900             1,561               2,461
         9,5                0,950             1,648               2,598
        10,0                1,000             1,735               2,735
        10,5                1,050             1,822               2,872
        11,0                1,100             1,909               3,009
        11,5                1,150             1,995               3,145
        12,0                1,200             2,082               3,282
        12,5                1,250             2,169               3,419
        13,0                1,300             2,256               3,556
        13,5                1,350             2,342               3,692
        14,0                1,400             2,429               3,829
        14,5                1,450             2,516               3,966
        15,0                1,500             2,603               4,103
        16,0                1,600             2,776               4,376
        17,0                1,700             2,950               4,650
        18,0                1,800             3,123               4,923
        19,0                1,900             3,297               5,197
        20,0                2,000             3,471               5,471
        21,0                2,100             3,644               5,744
        22,0                2,200             3,818               6,018
        23,0                2,300             3,991               6,291
        24,0                2,400             4,165               6,565
        25,0                2,500             4,335               6,838
        26,0                2,600             4,512               7,112
        27,0                2,700             4,685               7,385
        28,0                2,800             4,859               7,659
        29,0                2,900             5,033               7,933
        30,0                3,000             5,206               8,206
        31,0                3,100             5,380               8,480
        32,0                3,200             5,553               8,753
        33,0                3,300             5,727               9,027
        34,0                3,400             5,900               9,300
        35,0                3,500             6,074               9,574
        36,0                3,600             6,247               9,847
        37,0                3,700             6,421              10,121
        38,0                3,800             6,595              10,395
        39,0                3,900             6,768              10,668
        40,0                4,000             6,942              10,942
        41,0                4,100             7,115              11,215
        42,0                4,200             7,289              11,489
        43,0                4,300             7,462              11,762
        44,0                4,400             7,636              12,036
        45,0                4,500             7,809              12,309
        46,0                4,600             7,983              12,583
        47,0                4,700             8,157              12,857
        48,0                4,800             8,330              13,130
        50,0                5,000             8,677              13,677
        51,0                5,100             8,851              13,951
        52,0                5,200             9,024              14,224
        55,0                5,500             9,545              15,045
        57,0                5,700             9,892              15,592
        60,0                6,000            10,413              16,413
        62,0                6,200            10,760              16,960
        65,0                6,500            11,280              17,780
        67,0                6,700            11,628              18,328
        70,0                7,000            12,148              19,148
        75,0                7,500            13,016              20,516
        80,0                8,000            13,884              21,884
        82,0                8,200            14,231              22,431
        85,0                8,500            14,752              23,252
        90,0                9,000            15,619              24,619
        95,0                9,500            16,487              25,987
        97,0                9,700            16,834              26,534
       100,0               10,000            17,355              27,355
       105,0               10,500            18,223              28,723
       110,0               11,000            19,090              30,090
       115,0               11,500            19,958              31,458
       120,0               12,000            20,826              32,826
       125,0               12,500            21,694              34,194
       130,0               13,000            22,561              35,561
       135,0               13,500            23,429              36,929
       140,0               14,000            24,297              38,297
       145,0               14,500            25,165              39,665
       150,0               15,000            26,033              41,033
       155,0               15,500            26,900              42,400
       160,0               16,000            27,768              43,768
       165,0               16,500            28,636              45,136
       170,0               17,000            29,504              46,504
       175,0               17,500            30,371              47,871
       180,0               18,000            31,239              49,239
       185,0               18,500            32,107              50,607
       190,0               19,000            32,975              51,975
       195,0               19,500            33,842              53,342
       200,0               20,000            34,710              54,710
       210,0               21,000            36,446              57,446
       220,0               22,000            38,181              60,181
       230,0               23,000            39,917              62,917
       240,0               24,000            41,652              65,652
       250,0               25,000            43,388              68,388
       260,0               26,000            45,123              71,123
       270,0               27,000            46,859              73,859
       280,0               28,000            48,595              76,595
       290,0               29,000            50,330              79,330
       300,0               30,000            52,066              82,066
       310,0               31,000            53,801              84,801
       320,0               32,000            55,537              87,537
  Illimite                 34,000            59,008              93,008

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   2 cigares
        30,0                3,000             5,206               8,206
        32,0                3,200             5,553               8,753
        34,0                3,400             5,900               9,300
        36,0                3,600             6,247               9,847
        38,0                3,800             6,595              10,395
        40,0                4,000             6,942              10,942
        42,0                4,200             7,289              11,489
        44,0                4,400             7,636              12,036
        46,0                4,600             7,983              12,583
        48,0                4,800             8,330              13,130
        50,0                5,000             8,677              13,677
        52,0                5,200             9,024              14,224
        58,0                5,800            10,066              15,866
        60,0                6,000            10,413              16,413
        92,0                9,200            15,966              25,166
       100,0               10,000            17,355              27,355
       104,0               10,400            18,049              28,449
       140,0               14,000            24,297              38,297
       250,0               25,000            43,388              68,388
       270,0               27,000            46,859              73,859
       300,0               30,000            52,066              82,066

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   3 cigares
        45,0                4,500             7,809              12,309
        48,0                4,800             8,330              13,130
        54,0                5,400             9,371              14,771
        90,0                9,000            15,619              24,619
        93,0                9,300            16,140              25,440
        96,0                9,600            16,661              26,261
        99,0                9,900            17,181              27,081
       102,0               10,200            17,702              27,902
       105,0               10,500            18,223              28,723
       108,0               10,800            18,743              29,543
       111,0               11,100            19,264              30,364
       114,0               11,400            19,785              31,185
       120,0               12,000            20,826              32,826
       150,0               15,000            26,033              41,033
       240,0               24,000            41,652              65,652
       255,0               25,500            44,256              69,756
       630,0               63,000           109,338             172,338
       660,0               66,000           114,545             180,545
       690,0               69,000           119,752             188,752
       720,0               72,000           124,958             196,958
       750,0               75,000           130,165             205,165
       780,0               78,000           135,371             213,371
       810,0               81,000           140,578             221,578
       840,0               84,000           145,785             229,785
       870,0               87,000           150,991             237,991
       900,0               90,000           156,198             246,198
       930,0               93,000           161,404             254,404
       960,0               96,000           166,611             262,611
  Illimite                102,000           177,024             279,024

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   5 cigares
        60,0                6,000            10,413              16,413
        62,5                6,250            10,847              17,097
        65,0                6,500            11,280              17,780
        67,5                6,750            11,714              18,464
        70,0                7,000            12,148              19,148
        72,5                7,250            12,582              19,832
        73,0                7,300            12,669              19,969
        75,0                7,500            13,016              20,516
        80,0                8,000            13,884              21,884
        85,0                8,500            14,752              23,252
        90,0                9,000            15,619              24,619
        95,0                9,500            16,487              25,987
       100,0               10,000            17,355              27,355
       105,0               10,500            18,223              28,723
       110,0               11,000            19,090              30,090
       115,0               11,500            19,958              31,458
       120,0               12,000            20,826              32,826
       125,0               12,500            21,694              34,194
       130,0               13,000            22,561              35,561
       135,0               13,500            23,429              36,929
       140,0               14,000            24,297              38,297
       145,0               14,500            25,165              39,665
       150,0               15,000            26,033              41,033
       155,0               15,500            26,900              42,400
       160,0               16,000            27,768              43,768
       165,0               16,500            28,636              45,136
       170,0               17,000            29,504              46,504
       175,0               17,500            30,371              47,871
       180,0               18,000            31,239              49,239
       185,0               18,500            32,107              50,607
       190,0               19,000            32,975              51,975
       200,0               20,000            34,710              54,710
       205,0               20,500            35,578              56,078
       210,0               21,000            36,446              57,446
       215,0               21,500            37,314              58,814
       220,0               22,000            38,181              60,181
       225,0               22,500            39,049              61,549
       230,0               23,000            39,917              62,917
       235,0               23,500            40,785              64,285
       240,0               24,000            41,652              65,652
       245,0               24,500            42,520              67,020
       250,0               25,000            43,388              68,388
       255,0               25,500            44,256              69,756
       260,0               26,000            45,123              71,123
       265,0               26,500            45,991              72,491
       270,0               27,000            46,859              73,859
       275,0               27,500            47,727              75,227
       300,0               30,000            52,066              82,066
       305,0               30,500            52,933              83,433
       310,0               31,000            53,801              84,801
       315,0               31,500            54,669              86,169
       320,0               32,000            55,537              87,537
       325,0               32,500            56,404              88,904
       330,0               33,000            57,272              90,272
       335,0               33,500            58,140              91,640
       340,0               34,000            59,008              93,008
       345,0               34,500            59,876              94,376
       350,0               35,000            60,743              95,743
       355,0               35,500            61,611              97,111
       360,0               36,000            62,479              98,479
       362,5               36,250            62,913              99,163
       365,0               36,500            63,347              99,847
       370,0               37,000            64,214             101,214
       375,0               37,500            65,082             102,582
       400,0               40,000            69,421             109,421
       450,0               45,000            78,099             123,099
       475,0               47,500            82,438             129,938
       500,0               50,000            86,776             136,776
       525,0               52,500            91,115             143,615
       550,0               55,000            95,454             150,454
       575,0               57,500            99,793             157,293
       600,0               60,000           104,132             164,132
       625,0               62,500           108,471             170,971
       650,0               65,000           112,809             177,809
       675,0               67,500           117,148             184,648
       700,0               70,000           121,487             191,487
       725,0               72,500           125,826             198,326
       750,0               75,000           130,165             205,165
       800,0               80,000           138,842             218,842
       850,0               85,000           147,520             232,520
       900,0               90,000           156,198             246,198
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 100,0              110,000           190,909             300,909
  Illimite                155,000           269,008             424,008

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   6 cigares
       150,0               15,000            26,033              41,033
       165,0               16,500            28,636              45,136
       204,0               20,400            35,404              55,804
       210,0               21,000            36,446              57,446
       216,0               21,600            37,487              59,087
       222,0               22,200            38,528              60,728
       228,0               22,800            39,570              62,370
       234,0               23,400            40,611              64,011
       240,0               24,000            41,652              65,652
       246,0               24,600            42,694              67,294
       252,0               25,200            43,735              68,935
       258,0               25,800            44,776              70,576

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   8 cigares
       100,0               10,000            17,355              27,355
       108,0               10,800            18,743              29,543
       116,0               11,600            20,132              31,732
       120,0               12,000            20,826              32,826

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   10 cigares
        80,0                8,000            13,884              21,884
        85,0                8,500            14,752              23,252
        90,0                9,000            15,619              24,619
        95,0                9,500            16,487              25,987
       100,0               10,000            17,355              27,355
       105,0               10,500            18,223              28,723
       110,0               11,000            19,090              30,090
       115,0               11,500            19,958              31,458
       120,0               12,000            20,826              32,826
       125,0               12,500            21,694              34,194
       130,0               13,000            22,561              35,561
       135,0               13,500            23,429              36,929
       140,0               14,000            24,297              38,297
       145,0               14,500            25,165              39,665
       150,0               15,000            26,033              41,033
       155,0               15,500            26,900              42,400
       160,0               16,000            27,768              43,768
       165,0               16,500            28,636              45,136
       170,0               17,000            29,504              46,504
       175,0               17,500            30,371              47,871
       180,0               18,000            31,239              49,239
       190,0               19,000            32,975              51,975
       200,0               20,000            34,710              54,710
       210,0               21,000            36,446              57,446
       220,0               22,000            38,181              60,181
       225,0               22,500            39,049              61,549
       230,0               23,000            39,917              62,917
       235,0               23,500            40,785              64,285
       240,0               24,000            41,652              65,652
       250,0               25,000            43,388              68,388
       260,0               26,000            45,123              71,123
       270,0               27,000            46,859              73,859
       280,0               28,000            48,595              76,595
       290,0               29,000            50,330              79,330
       300,0               30,000            52,066              82,066
       310,0               31,000            53,801              84,801
       320,0               32,000            55,537              87,537
       330,0               33,000            57,272              90,272
       340,0               34,000            59,008              93,008
       350,0               35,000            60,743              95,743
       360,0               36,000            62,479              98,479
       370,0               37,000            64,214             101,214
       380,0               38,000            65,950             103,950
       400,0               40,000            69,421             109,421
       420,0               42,000            72,892             114,892
       430,0               43,000            74,628             117,628
       440,0               44,000            76,363             120,363
       450,0               45,000            78,099             123,099
       460,0               46,000            79,834             125,834
       480,0               48,000            83,305             131,305
       500,0               50,000            86,776             136,776
       520,0               52,000            90,247             142,247
       550,0               55,000            95,454             150,454
       600,0               60,000           104,132             164,132
       650,0               65,000           112,809             177,809
       670,0               67,000           116,280             183,280
       700,0               70,000           121,487             191,487
       750,0               75,000           130,165             205,165
       775,0               77,500           134,504             212,004
       800,0               80,000           138,842             218,842
       850,0               85,000           147,520             232,520
       900,0               90,000           156,198             246,198
       950,0               95,000           164,876             259,876
       970,0               97,000           168,347             265,347
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 100,0              110,000           190,909             300,909
     1 180,0              118,000           204,793             322,793
     1 200,0              120,000           208,264             328,264
     1 250,0              125,000           216,942             341,942
     1 300,0              130,000           225,619             355,619
     1 350,0              135,000           234,297             369,297
     1 400,0              140,000           242,975             382,975
     1 450,0              145,000           251,652             396,652
     1 500,0              150,000           260,330             410,330
     1 600,0              160,000           277,685             437,685
     1 650,0              165,000           286,363             451,363
     1 700,0              170,000           295,041             465,041
     1 750,0              175,000           303,719             478,719
     1 800,0              180,000           312,396             492,396
     1 850,0              185,000           321,074             506,074
     1 900,0              190,000           329,752             519,752
     1 950,0              195,000           338,429             533,429
     2 000,0              200,000           347,107             547,107
     2 100,0              210,000           364,462             574,462
     2 200,0              220,000           381,818             601,818
     2 300,0              230,000           399,173             629,173
     2 400,0              240,000           416,528             656,528
     2 500,0              250,000           433,884             683,884
     2 600,0              260,000           451,239             711,239
     2 700,0              270,000           468,595             738,595
     2 800,0              280,000           485,950             765,950
     2 900,0              290,000           503,305             793,305
     3 000,0              300,000           520,661             820,661
  Illimite                310,000           538,016             848,016

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   20 cigares
       180,0               18,000            31,239              49,239
       190,0               19,000            32,975              51,975
       200,0               20,000            34,710              54,710
       210,0               21,000            36,446              57,446
       220,0               22,000            38,181              60,181
       230,0               23,000            39,917              62,917
       240,0               24,000            41,652              65,652
       250,0               25,000            43,388              68,388
       260,0               26,000            45,123              71,123
       270,0               27,000            46,859              73,859
       280,0               28,000            48,595              76,595
       290,0               29,000            50,330              79,330
       300,0               30,000            52,066              82,066
       310,0               31,000            53,801              84,801
       320,0               32,000            55,537              87,537
       330,0               33,000            57,272              90,272
       340,0               34,000            59,008              93,008
       350,0               35,000            60,743              95,743
       360,0               36,000            62,479              98,479
       370,0               37,000            64,214             101,214
       380,0               38,000            65,950             103,950
       390,0               39,000            67,685             106,685
       400,0               40,000            69,421             109,421
       410,0               41,000            71,157             112,157
       420,0               42,000            72,892             114,892
       430,0               43,000            74,628             117,628
       440,0               44,000            76,363             120,363
       450,0               45,000            78,099             123,099
       500,0               50,000            86,776             136,776
       540,0               54,000            93,719             147,719
       570,0               57,000            98,925             155,925
       580,0               58,000           100,661             158,661
       600,0               60,000           104,132             164,132
       800,0               80,000           138,842             218,842
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 500,0              150,000           260,330             410,330
     2 000,0              200,000           347,107             547,107
     2 500,0              250,000           433,884             683,884
     3 000,0              300,000           520,661             820,661
  Illimite                620,000         1 076,033           1 696,033

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   25 cigares
       237,5               23,750            41,219              64,969
       240,0               24,000            41,652              65,652
       250,0               25,000            43,388              68,388
       262,5               26,250            45,557              71,807
       265,0               26,500            45,991              72,491
       275,0               27,500            47,727              75,227
       287,5               28,750            49,896              78,646
       290,0               29,000            50,330              79,330
       300,0               30,000            52,066              82,066
       312,5               31,250            54,235              85,485
       315,0               31,500            54,669              86,169
       325,0               32,500            56,404              88,904
       337,5               33,750            58,574              92,324
       340,0               34,000            59,008              93,008
       350,0               35,000            60,743              95,743
       363,0               36,300            63,000              99,300
       375,0               37,500            65,082             102,582
       380,0               38,000            65,950             103,950
       387,5               38,750            67,252             106,002
       400,0               40,000            69,421             109,421
       425,0               42,500            73,760             116,260
       437,5               43,750            75,929             119,679
       450,0               45,000            78,099             123,099
       475,0               47,500            82,438             129,938
       500,0               50,000            86,776             136,776
       525,0               52,500            91,115             143,615
       550,0               55,000            95,454             150,454
       575,0               57,500            99,793             157,293
       600,0               60,000           104,132             164,132
       625,0               62,500           108,471             170,971
       650,0               65,000           112,809             177,809
       660,0               66,000           114,545             180,545
       675,0               67,500           117,148             184,648
       700,0               70,000           121,487             191,487
       725,0               72,500           125,826             198,326
       750,0               75,000           130,165             205,165
       775,0               77,500           134,504             212,004
       800,0               80,000           138,842             218,842
       825,0               82,500           143,181             225,681
       850,0               85,000           147,520             232,520
       875,0               87,500           151,859             239,359
       900,0               90,000           156,198             246,198
       925,0               92,500           160,537             253,037
       950,0               95,000           164,876             259,876
       975,0               97,500           169,214             266,714
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 025,0              102,500           177,892             280,392
     1 050,0              105,000           182,231             287,231
     1 075,0              107,500           186,570             294,070
     1 100,0              110,000           190,909             300,909
     1 125,0              112,500           195,247             307,747
     1 150,0              115,000           199,586             314,586
     1 200,0              120,000           208,264             328,264
     1 250,0              125,000           216,942             341,942
     1 300,0              130,000           225,619             355,619
     1 350,0              135,000           234,297             369,297
     1 375,0              137,500           238,636             376,136
     1 500,0              150,000           260,330             410,330
     1 625,0              162,500           282,024             444,524
     1 675,0              167,500           290,702             458,202
     1 750,0              175,000           303,719             478,719
     1 875,0              187,500           325,413             512,913
     2 000,0              200,000           347,107             547,107
     2 125,0              212,500           368,801             581,301
     2 250,0              225,000           390,495             615,495
     2 375,0              237,500           412,190             649,690
     2 500,0              250,000           433,884             683,884
     2 625,0              262,500           455,578             718,078
     2 750,0              275,000           477,272             752,272
     2 875,0              287,500           498,966             786,466
     3 000,0              300,000           520,661             820,661
     3 125,0              312,500           542,355             854,855
     3 250,0              325,000           564,049             889,049
     3 375,0              337,500           585,743             923,243
     3 500,0              350,000           607,438             957,438
     3 625,0              362,500           629,132             991,632
     3 750,0              375,000           650,826           1 025,826
     3 875,0              387,500           672,520           1 060,020
     4 000,0              400,000           694,214           1 094,214
     4 125,0              412,500           715,909           1 128,409
     4 250,0              425,000           737,603           1 162,603
     4 375,0              437,500           759,297           1 196,797
     4 500,0              450,000           780,991           1 230,991
     4 625,0              462,500           802,685           1 265,185
     4 750,0              475,000           824,380           1 299,380
     4 875,0              487,500           846,074           1 333,574
     5 000,0              500,000           867,768           1 367,768
     5 250,0              525,000           911,157           1 436,157
     5 500,0              550,000           954,545           1 504,545
     5 750,0              575,000           997,933           1 572,933
     6 000,0              600,000         1 041,322           1 641,322
     6 250,0              625,000         1 084,710           1 709,710
     6 500,0              650,000         1 128,099           1 778,099
     6 750,0              675,000         1 171,487           1 846,487
     7 000,0              700,000         1 214,876           1 914,876
     7 250,0              725,000         1 258,264           1 983,264
     7 500,0              750,000         1 301,652           2 051,652
  Illimite                775,000         1 345,041           2 120,041

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   30 cigares
       270,0               27,000            46,859              73,859
       285,0               28,500            49,462              77,962
       300,0               30,000            52,066              82,066
       315,0               31,500            54,669              86,169
       330,0               33,000            57,272              90,272
       345,0               34,500            59,876              94,376
       355,0               35,500            61,611              97,111

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   40 cigares
       360,0               36,000            62,479              98,479
       380,0               38,000            65,950             103,950
       400,0               40,000            69,421             109,421
       420,0               42,000            72,892             114,892
       440,0               44,000            76,363             120,363
       460,0               46,000            79,834             125,834
       475,0               47,500            82,438             129,938

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   50 cigares
       350,0               35,000            60,743              95,743
       375,0               37,500            65,082             102,582
       400,0               40,000            69,421             109,421
       425,0               42,500            73,760             116,260
       450,0               45,000            78,099             123,099
       475,0               47,500            82,438             129,938
       480,0               48,000            83,305             131,305
       500,0               50,000            86,776             136,776
       525,0               52,500            91,115             143,615
       550,0               55,000            95,454             150,454
       575,0               57,500            99,793             157,293
       600,0               60,000           104,132             164,132
       625,0               62,500           108,471             170,971
       650,0               65,000           112,809             177,809
       675,0               67,500           117,148             184,648
       700,0               70,000           121,487             191,487
       725,0               72,500           125,826             198,326
       750,0               75,000           130,165             205,165
       770,0               77,000           133,636             210,636
       775,0               77,500           134,504             212,004
       800,0               80,000           138,842             218,842
       825,0               82,500           143,181             225,681
       850,0               85,000           147,520             232,520
       875,0               87,500           151,859             239,359
       900,0               90,000           156,198             246,198
       925,0               92,500           160,537             253,037
       950,0               95,000           164,876             259,876
       975,0               97,500           169,214             266,714
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 050,0              105,000           182,231             287,231
     1 100,0              110,000           190,909             300,909
     1 150,0              115,000           199,586             314,586
     1 175,0              117,500           203,925             321,425
     1 200,0              120,000           208,264             328,264
     1 250,0              125,000           216,942             341,942
     1 300,0              130,000           225,619             355,619
     1 350,0              135,000           234,294             369,297
     1 400,0              140,000           242,975             382,975
     1 500,0              150,000           260,330             410,330
     1 600,0              160,000           277,685             437,685
     1 700,0              170,000           295,041             465,041
     1 800,0              180,000           312,396             492,396
     1 900,0              190,000           329,752             519,752
     2 000,0              200,000           347,107             547,107
     2 100,0              210,000           364,462             574,462
     2 250,0              225,000           390,495             615,495
     2 500,0              250,000           433,884             683,884
     3 000,0              300,000           520,661             820,661
     3 500,0              350,000           607,437             957,438
     4 000,0              400,000           694,214           1 094,214
     5 000,0              500,000           867,768           1 367,768
     6 000,0              600,000         1 041,322           1 641,322
     7 000,0              700,000         1 214,876           1 914,876
     8 000,0              800,000         1 388,429           2 188,429
  Illimite              1 550,000         2 690,082           4 240,082

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   100 cigares
       975,0               97,500           169,214             266,714
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 320,0              132,000           229,090             361,090
     2 600,0              260,000           451,239             711,239
     3 000,0              300,000           520,661             820,661
  Illimite                320,000           555,371             875,371

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage
   d'assortissement
   de cigares
       250,0               25,000            43,388              68,388
       500,0               50,000            86,776             136,776
       600,0               60,000           104,132             164,132
       650,0               65,000           112,809             177,809
       700,0               70,000           121,487             191,487
       750,0               75,000           130,165             205,165
       800,0               80,000           138,842             218,842
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 100,0              110,000           190,909             300,909
     1 200,0              120,000           208,264             328,264
     1 300,0              130,000           225,619             355,619
     1 400,0              140,000           242,975             382,975
     1 500,0              150,000           260,330             410,330
     1 600,0              160,000           277,685             437,685
     1 700,0              170,000           295,041             465,041
     1 900,0              190,000           329,752             519,752
     2 000,0              200,000           347,107             547,107
     2 200,0              220,000           381,818             601,818
     2 300,0              230,000           399,173             629,173
     2 400,0              240,000           416,528             656,528
     2 500,0              250,000           433,884             683,884
     2 600,0              260,000           451,239             711,239
     2 700,0              270,000           468,595             738,595
     2 900,0              290,000           503,305             793,305
     3 000,0              300,000           520,661             820,661
     3 500,0              350,000           607,438             957,438
     3 780,0              378,000           656,033           1 034,033
     4 500,0              450,000           780,991           1 230,991
     4 750,0              475,000           824,380           1 299,380
     5 100,0              510,000           885,123           1 395,123
     5 500,0              550,000           954,545           1 504,545

Art. N2.Annexe 2. B. CIGARILLOS.

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   1 cigarillo
  Illimite                  3,700             6,421              10,121

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   5 cigarillos
        24,5                2,450             4,252               6,702
        25,0                2,500             4,338               6,838
        25,5                2,550             4,425               6,975
        26,0                2,600             4,512               7,112
        26,5                2,650             4,599               7,249
        27,0                2,700             4,685               7,385
        27,5                2,750             4,772               7,522
        28,0                2,800             4,859               7,659
        28,5                2,850             4,946               7,796
        29,0                2,900             5,033               7,933
        29,5                2,950             5,119               8,069
        30,0                3,000             5,206               8,206
        31,0                3,100             5,380               8,480
        32,0                3,200             5,553               8,753
        33,0                3,300             5,727               9,027
        34,0                3,400             5,900               9,300
        35,0                3,500             6,074               9,574
        36,0                3,600             6,247               9,847
        37,0                3,700             6,421              10,121
        37,5                3,750             6,508              10,258
        38,0                3,800             6,595              10,395
        39,0                3,900             6,768              10,668
        40,0                4,000             6,942              10,942
        42,5                4,250             7,376              11,626
        45,0                4,500             7,809              12,309
        47,5                4,750             8,243              12,993
        48,0                4,800             8,330              13,130
        50,0                5,000             8,677              13,677
        52,5                5,250             9,111              14,361
        55,0                5,500             9,545              15,045
        57,5                5,750             9,979              15,729
        60,0                6,000            10,413              16,413
        62,5                6,250            10,847              17,097
        65,0                6,500            11,280              17,780
        70,0                7,000            12,148              19,148
        75,0                7,500            13,016              20,516
        80,0                8,000            13,884              21,884
       100,0               10,000            17,355              27,355
       110,0               11,000            19,090              30,090
       125,0               12,500            21,694              34,194
       135,0               13,500            23,429              36,929
       145,0               14,500            25,165              39,665
       150,0               15,000            26,033              41,033
       160,0               16,000            27,768              43,768
  Illimite                 18,500            32,107              50,607

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   10 cigarillos
        42,0                4,200        Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        43,0                4,300             7,462              11,762
        44,0                4,400             7,636              12,036
        45,0                4,500             7,809              12,309
        46,0                4,600             7,983              12,583
        47,0                4,700             8,157              12,857
        48,0                4,800             8,330              13,130
        49,0                4,900             8,504              13,404
        50,0                5,000             8,677              13,677
        51,0                5,100             8,851              13,951
        52,0                5,200             9,024              14,224
        53,0                5,300             9,198              14,498
        54,0                5,400             9,371              14,771
        55,0                5,500             9,545              15,045
        56,0                5,600             9,719              15,319
        57,0                5,700             9,892              15,592
        58,0                5,800            10,066              15,866
        59,0                5,900            10,239              16,139
        60,0               60,000            10,413              16,413
        61,0                6,100            10,586              16,686
        62,0                6,200            10,760              16,960
        63,0                6,300            10,933              17,233
        64,0                6,400            11,107              17,507
        65,0                6,500            11,280              17,780
        66,0                6,600            11,454              18,054
        67,0                6,700            11,628              18,328
        68,0                6,800            11,801              18,601
        69,0                6,900            11,975              18,875
        70,0                7,000            12,148              19,148
        71,0                7,100            12,322              19,422
        72,0                7,200            12,495              19,695
        73,0                7,300            12,669              19,969
        74,0                7,400            12,842              20,242
        75,0                7,500            13,016              20,516
        76,0                7,600            13,190              20,790
        77,0                7,700            13,363              21,063
        78,0                7,800            13,537              21,337
        79,0                7,900            13,710              21,610
        80,0                8,000            13,884              21,884
        81,0                8,100            14,057              22,157
        85,0                8,500            14,752              23,252
        86,0                8,600            14,925              23,525
        87,0                8,700            15,099              23,799
        88,0                8,800            15,272              24,072
        89,0                8,900            15,446              24,346
        90,0                9,000            15,619              24,619
        92,0                9,200            15,966              25,166
        95,0                9,500            16,487              25,987
        97,0                9,700            16,834              26,534
       100,0               10,000            17,355              27,355
       102,0               10,200            17,702              27,902
       105,0               10,500            18,223              28,723
       110,0               11,000            19,090              30,090
       114,0               11,400            19,785              31,185
       115,0               11,500            19,958              31,458
       120,0               12,000            20,826              32,826
       125,0               12,500            21,694              34,194
       130,0               13,000            22,561              35,561
       135,0               13,500            23,429              36,929
       140,0               14,000            24,297              38,297
       145,0               14,500            25,165              39,665
       150,0               15,000            26,033              41,033
       160,0               16,000            27,768              43,768
       165,0               16,500            28,636              45,136
       170,0               17,000            29,504              46,504
       175,0               17,500            30,371              47,871
       180,0               18,000            31,239              49,239
       190,0               19,000            32,975              51,975
       195,0               19,500            33,842              53,342
       200,0               20,000            34,710              54,710
       210,0               21,000            36,446              57,446
       220,0               22,000            38,181              60,181
       230,0               23,000            39,917              62,917
       240,0               24,000            41,652              65,652
       250,0               25,000            43,388              68,388
       260,0               26,000            45,123              71,123
       300,0               30,000            52,066              82,066
       320,0               32,000            55,537              87,537
  Illimite                 37,000            64,124             101,214

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   20 cigarillos
        70,0                7,000        Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        72,0                7,200
        74,0                7,400
        76,0                7,600
        78,0                7,800
        80,0                8,000
        82,0                8,200
        84,0                8,400
        86,0                8,600            14,925              23,525
        88,0                8,800            15,272              24,072
        90,0                9,000            15,619              24,619
        92,0                9,200            15,966              25,166
        94,0                9,400            16,314              25,714
        96,0                9,600            16,661              26,261
        98,0                9,800            17,008              26,808
       100,0               10,000            17,355              27,355
       102,0               10,200            17,702              27,902
       104,0               10,400            18,049              28,449
       105,0               10,500            18,223              28,723
       106,0               10,600            18,396              28,996
       108,0               10,800            18,743              29,543
       110,0               11,000            19,090              30,090
       112,0               11,200            19,438              30,638
       113,0               11,300            19,611              30,911
       114,0               11,400            19,785              31,185
       115,0               11,500            19,958              31,458
       116,0               11,600            20,132              31,732
       118,0               11,800            20,479              32,279
       120,0               12,000            20,826              32,826
       122,0               12,200            21,173              33,373
       124,0               12,400            21,520              33,920
       126,0               12,600            21,867              34,467
       128,0               12,800            22,214              35,014
       130,0               13,000            22,561              35,561
       132,0               13,200            22,909              36,109
       136,0               13,600            23,603              37,203
       138,0               13,800            23,950              37,750
       140,0               14,000            24,297              38,297
       142,0               14,200            24,644              38,844
       144,0               14,400            24,991              39,391
       145,0               14,500            25,165              39,665
       147,0               14,700            25,512              40,212
       150,0               15,000            26,033              41,033
       156,0               15,600            27,074              42,674
       160,0               16,000            27,768              43,768
       165,0               16,500            28,636              45,136
       170,0               17,000            29,504              46,504
       172,0               17,200            29,851              47,051
       174,0               17,400            30,198              47,598
       175,0               17,500            30,371              47,871
       176,0               17,600            30,545              48,145
       178,0               17,800            30,892              48,692
       180,0               18,000            31,239              49,239
       184,0               18,400            31,933              50,333
       188,0               18,800            32,628              51,428
       190,0               19,000            32,975              51,975
       194,0               19,400            33,669              53,069
       195,0               19,500            33,842              53,342
       196,0               19,600            34,016              53,616
       200,0               20,000            34,710              54,710
       204,0               20,400            35,404              55,804
       210,0               21,000            36,446              57,446
       220,0               22,000            38,181              60,181
       230,0               23,000            39,917              62,917
       235,0               23,500            40,785              64,285
       240,0               24,000            41,652              65,652
       245,0               24,500            42,520              67,020
       250,0               25,000            43,388              68,388
       260,0               26,000            45,123              71,123
       270,0               27,000            46,859              73,859
       280,0               28,000            48,595              76,595
       290,0               29,000            50,330              79,330
       300,0               30,000            52,066              82,066
       320,0               32,000            55,537              87,537
       330,0               33,000            57,272              90,272
       340,0               34,000            59,008              93,008
       350,0               35,000            60,743              95,743
       360,0               36,000            62,479              98,479
       370,0               37,000            64,214             101,214
       380,0               38,000            65,950             103,950
       400,0               40,000            69,421             109,421
       410,0               41,000            71,157             112,157
       440,0               44,000            76,363             120,363
       460,0               46,000            79,834             125,834
       500,0               50,000            86,776             136,776
       540,0               54,000            93,719             147,719
       600,0               60,000           104,132             164,132
       640,0               64,000           111,074             175,074
  Illimite                 74,000           128,429             202,429

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   25 cigarillos
       120,0               12,000            20,826              32,826
       122,5               12,250            21,260              33,510
       132,5               13,250            22,995              36,245
       135,0               13,500            23,429              36,929
       137,5               13,750            23,863              37,613
       140,0               14,000            24,297              38,297
       142,5               14,250            24,731              38,981
       145,0               14,500            25,165              39,665
       147,5               14,750            25,599              40,349
       150,0               15,000            26,033              41,033
       155,0               15,500            26,900              42,400
       160,0               16,000            27,768              43,768
       165,0               16,500            28,636              45,136
       170,0               17,000            29,504              46,504
       175,0               17,500            30,371              47,871
       180,0               18,000            31,239              49,239
       187,5               18,750            32,541              51,291
       190,0               19,000            32,975              51,975
       200,0               20,000            34,710              54,710
       212,5               21,250            36,880              58,130
       225,0               22,500            39,049              61,549
       230,0               23,000            39,917              62,917
       237,5               23,750            41,219              64,969
       250,0               25,000            43,388              68,388
       262,5               26,250            45,557              71,807
       275,0               27,500            47,727              75,227
       300,0               30,000            52,066              82,066
       325,0               32,500            56,404              88,904
       400,0               40,000            69,421             109,421
       412,5               41,250            71,590             112,840
       425,0               42,500            73,760             116,260
       437,5               43,750            75,929             119,679
       450,0               45,000            78,099             123,099
       475,0               47,500            82,438             129,938
       500,0               50,000            86,776             136,776
       525,0               52,500            91,115             143,615
       550,0               55,000            95,454             150,454
       575,0               57,500            99,793             157,293
       600,0               60,000           104,132             164,132
       625,0               62,500           108,471             170,971
       650,0               65,000           112,809             177,809
       675,0               67,500           117,148             184,648
       725,0               72,500           125,826             198,326
       750,0               75,000           130,165             205,165
       800,0               80,000           138,842             218,842
  Illimite                 92,500           160,537             253,037

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   50 cigarillos
       180,0               18,000            31,239              49,239
       185,0               18,500            32,107              50,607
       190,0               19,000            32,975              51,975
       195,0               19,500            33,842              53,342
       200,0               20,000            34,710              54,710
       205,0               20,500            35,578              56,078
       210,0               21,000            36,446              57,446
       215,0               21,500            37,314              58,814
       220,0               22,000            38,181              60,181
       225,0               22,500            39,049              61,549
       230,0               23,000            39,917              62,917
       235,0               23,500            40,785              64,285
       240,0               24,000            41,652              65,652
       245,0               24,500            42,520              67,020
       250,0               25,000            43,388              68,388
       255,0               25,500            44,256              69,756
       260,0               26,000            45,123              71,123
       265,0               26,500            45,991              72,491
       270,0               27,000            46,859              73,859
       275,0               27,500            47,727              75,227
       280,0               28,000            48,595              76,595
       285,0               28,500            49,462              77,962
       290,0               29,000            50,330              79,330
       295,0               29,500            51,198              80,698
       300,0               30,000            52,066              82,066
       305,0               30,500            52,933              83,433
       310,0               31,000            53,801              84,801
       315,0               31,500            54,669              86,169
       320,0               32,000            55,537              87,537
       325,0               32,500            56,404              88,904
       330,0               33,000            57,272              90,272
       335,0               33,500            58,140              91,640
       340,0               34,000            59,008              93,008
       345,0               34,500            59,876              94,376
       350,0               35,000            60,743              95,743
       355,0               35,500            61,611              97,111
       360,0               36,000            62,479              98,479
       365,0               36,500            63,347              99,847
       370,0               37,000            64,214             101,214
       375,0               37,500            65,082             102,582
       380,0               38,000            65,950             103,950
       385,0               38,500            66,818             105,318
       390,0               39,000            67,685             106,685
       395,0               39,500            68,553             108,053
       400,0               40,000            69,421             109,421
       405,0               40,500            70,289             110,789
       425,0               42,500            73,760             116,260
       430,0               43,000            74,628             117,628
       435,0               43,500            75,495             118,995
       440,0               44,000            76,363             120,363
       445,0               44,500            77,231             121,731
       450,0               45,000            78,099             123,099
       460,0               46,000            79,834             125,834
       470,0               47,000            81,570             128,570
       475,0               47,500            82,438             129,938
       480,0               48,000            83,305             131,305
       485,0               48,500            84,173             132,673
       490,0               49,000            85,041             134,041
       500,0               50,000            86,776             136,776
       510,0               51,000            88,512             139,512
       525,0               52,500            91,115             143,615
       550,0               55,000            95,454             150,454
       575,0               57,500            99,793             157,293
       587,5               58,750           101,962             160,712
       600,0               60,000           104,132             164,132
       625,0               62,500           108,471             170,971
       650,0               65,000           112,809             177,809
       675,0               67,500           117,148             184,648
       700,0               70,000           121,487             191,487
       725,0               72,500           125,826             198,326
       750,0               75,000           130,165             205,165
       775,0               77,500           134,504             212,004
       800,0               80,000           138,842             218,842
       825,0               82,500           143,181             225,681
       850,0               85,000           147,520             232,520
       875,0               87,500           151,859             239,359
       900,0               90,000           156,198             246,198
       925,0               92,500           160,537             253,037
       950,0               95,000           164,876             259,876
       975,0               97,500           169,214             266,714
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 025,0              102,500           177,892             280,392
     1 050,0              105,000           182,231             287,231
     1 100,0              110,000           190,909             300,909
     1 250,0              125,000           216,942             341,942
     1 500,0              150,000           260,330             410,330
     1 600,0              160,000           277,685             437,685
  Illimite                185,000           321,074             506,074

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage de
   100 cigarillos
       430,0               43,000            74,628             117,628
       440,0               44,000            76,363             120,363
       450,0               45,000            78,099             123,099
       460,0               46,000            79,834             125,834
       470,0               47,000            81,570             128,570
       480,0               48,000            83,305             131,305
       490,0               49,000            85,041             134,041
       500,0               50,000            86,776             136,776
       510,0               51,000            88,512             139,512
       520,0               52,000            90,247             142,247
       530,0               53,000            91,983             144,983
       540,0               54,000            93,719             147,719
       550,0               55,000            95,454             150,454
       560,0               56,000            97,190             153,190
       570,0               57,000            98,925             155,925
       580,0               58,000           100,661             158,661
       590,0               59,000           102,396             161,396
       600,0               60,000           104,132             164,132
       620,0               62,000           107,603             169,603
       630,0               63,000           109,338             172,338
       640,0               64,000           111,074             175,074
       660,0               66,000           114,545             180,545
       680,0               68,000           118,016             186,016
       700,0               70,000           121,487             191,487
       730,0               73,000           126,694             199,694
       750,0               75,000           130,165             205,165
       800,0               80,000           138,842             218,842
       850,0               85,000           147,520             232,520
       900,0               90,000           156,198             246,198
       950,0               95,000           164,876             259,876
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 100,0              110,000           190,909             300,909
     1 200,0              120,000           208,264             328,264
     1 250,0              125,000           216,942             341,942
     1 500,0              150,000           260,330             410,330
     2 000,0              200,000           347,107             547,107
     2 500,0              250,000           433,884             683,884
     3 000,0              300,000           520,661             820,661
     3 200,0              320,000           555,371             875,371
  Illimite                370,000           642,148           1 012,148

  Prix de vente      Droit d'accise (F)  TVA (F)             TOTAL des
   au detail (F)                                              colonnes
                                                              2 et 3 (F)
          1                  2                 3                   4
  Par emballage
   d'assortissements
   de cigarillos
       100,0               10,000        Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
       125,0               12,500
       150,0               15,000
       200,0               20,000            34,710              54,710
       375,0               37,500            65,082             102,582
       400,0               40,000            69,421             109,421
       450,0               45,000            78,099             123,099
       500,0               50,000            86,776             136,776
       550,0               55,000            95,454             150,454
       600,0               60,000           104,132             164,132
       650,0               65,000           112,809             177,809
       700,0               70,000           121,487             191,487
       800,0               80,000           138,842             218,842
     1 000,0              100,000           173,553             273,553
     1 850,0              185,000           321,074             506,074

Art. N3.Annexe 3. C. CIGARETTES.

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   10 cigarettes
        40,0          21,020     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        50,0          26,020           2,550         8,677      37,247
        51,0          26,520           2,550         8,851      37,921
        52,0          27,020           2,550         9,024      38,594
        53,0          27,520           2,550         9,198      39,268
        54,0          28,020           2,550         9,371      39,941
        55,0          28,520           2,550         9,545      40,615
        56,0          29,020           2,550         9,719      41,289

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   15 cigarettes
        55,0          29,030           9,890         9,545      48,465
        56,0          29,530           9,216         9,719      48,465
        57,0          30,030           8,543         9,892      48,465
        58,0          30,530           7,869        10,066      48,465
        59,0          31,030           7,196        10,239      48,465
        60,0          31,530           6,522        10,413      48,465
        61,0          32,030           5,849        10,586      48,465
        62,0          32,530           5,175        10,760      48,465
        63,0          33,030           4,502        10,933      48,465
        64,0          33,530           3,828        11,107      48,465
        65,0          34,030           3,825        11,280      49,135
        66,0          34,530           3,825        11,454      49,809
        67,0          35,030           3,825        11,628      50,483
        68,0          35,530           3,825        11,801      51,156
        69,0          36,030           3,825        11,975      51,830
        71,0          37,030           3,825        12,322      53,177
        72,0          37,530           3,825        12,495      53,850
        73,0          38,030           3,825        12,669      54,524
        75,0          39,030           3,825        13,016      55,871

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   19 cigarettes
        70,0          36,938     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        79,0          41,438           6,241        13,710      61,389
        88,0          45,938           4,845        15,272      66,055
       100,0          51,938           4,845        17,355      74,138

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   20 cigarettes
        58,0          31,040     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        59,0          31,540
        60,0          32,040
        61,0          32,540
        62,0          33,040
        63,0          33,540
        64,0          34,040
        65,0          34,540
        66,0          35,040
        67,0          35,540
        68,0          36,040
        69,0          36,540
        70,0          37,040          15,432        12,148      64,620
        71,0          37,540          14,758        12,322      64,620
        72,0          38,040          14,085        12,495      64,620
        73,0          38,540          13,411        12,669      64,620
        74,0          39,040          12,738        12,842      64,620
        75,0          39,540          12,064        13,016      64,620
        76,0          40,040          11,390        13,190      64,620
        77,0          40,540          10,717        13,363      64,620
        78,0          41,040          10,043        13,537      64,620
        79,0          41,540           9,370        13,710      64,620
        80,0          42,040           8,696        13,884      64,620
        81,0          42,540           8,023        14,057      64,620
        82,0          43,040           7,349        14,231      64,620
        83,0          43,540           6,676        14,404      64,620
        84,0          44,040           6,002        14,578      64,620
        85,0          44,540           5,328        14,752      64,620
        86,0          45,040           5,100        14,925      65,065
        87,0          45,540           5,100        15,099      65,739
        88,0          46,040           5,100        15,272      66,412
        89,0          46,540           5,100        15,446      67,086
        90,0          47,040           5,100        15,619      67,759
        91,0          47,540           5,100        15,793      68,433
        92,0          48,040           5,100        15,966      69,106
        93,0          48,540           5,100        16,140      69,780
        94,0          49,040           5,100        16,314      70,454
        95,0          49,540           5,100        16,487      71,127
        96,0          50,040           5,100        16,661      71,801
        97,0          50,540           5,100        16,834      72,474
        98,0          51,040           5,100        17,008      73,148
        99,0          51,540           5,100        17,181      73,821
       100,0          52,040           5,100        17,355      74,495
       101,0          52,540           5,100        17,528      75,168
       102,0          53,040           5,100        17,702      75,842
       103,0          53,540           5,100        17,876      76,516
       104,0          54,040           5,100        18,049      77,189
       105,0          54,540           5,100        18,223      77,863
       106,0          55,040           5,100        18,396      78,536
       107,0          55,540           5,100        18,570      79,210
       108,0          56,040           5,100        18,743      79,883
       109,0          56,540           5,100        18,917      80,557
       110,0          57,040           5,100        19,090      81,230
       111,0          57,540           5,100        19,264      81,904
       112,0          58,040           5,100        19,438      82,578
       113,0          58,540           5,100        19,611      83,251
       114,0          59,040           5,100        19,785      83,925
       115,0          59,540           5,100        19,958      84,598
       120,0          62,040           5,100        20,826      87,966
       125,0          64,540           5,100        21,694      91,334
       130,0          67,040           5,100        22,561      94,701
       135,0          69,540           5,100        23,429      98,069
       155,0          79,540           5,100        26,900     111,540
  Illimite            95,040           5,100        32,280     132,420

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL
   au detail (F)  (F)             special (F)                 des colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   23 cigarettes
        74,0          39,346     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        78,0          41,346
        97,0          50,846           6,633        16,834      74,313
       106,0          55,346           5,865        18,396      79,607

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   24 cigarettes
        77,0          40,948     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        81,0          42,948
       100,0          52,448           7,741        17,355      77,544
       105,0          54,948           6,120        18,223      79,291
       110,0          57,448           6,120        19,090      82,658

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   25 cigarettes
        57,0          31,050     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        72,0          38,550
        73,0          39,050
        74,0          39,550
        75,0          40,050
        76,0          40,550
        77,0          41,050
        78,0          41,550
        79,0          42,050
        80,0          42,550
        81,0          43,050          23,668        14,057      80,775
        82,0          43,550
        83,0          44,050
        84,0          44,550     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        85,0          45,050
        86,0          45,550
        87,0          46,050
        88,0          46,550          18,953        15,272      80,775
        89,0          47,050          18,279        15,446      80,775
        90,0          47,550          17,606        15,619      80,775
        91,0          48,050          16,932        15,793      80,775
        92,0          48,550          16,259        15,966      80,775
        93,0          49,050          15,585        16,140      80,775
        94,0          49,550          14,911        16,314      80,775
        95,0          50,050          14,238        16,487      80,775
        96,0          50,550          13,564        16,661      80,775
        97,0          51,050          12,891        16,834      80,775
        98,0          51,550          12,217        17,008      80,775
        99,0          52,050          11,544        17,181      80,775
       100,0          52,550          10,870        17,355      80,775
       101,0          53,050          10,197        17,528      80,775
       102,0          53,550           9,523        17,702      80,775
       103,0          54,050           8,849        17,876      80,775
       104,0          54,550           8,176        18,049      80,775
       105,0          55,050           7,502        18,223      80,775
       106,0          55,550           6,829        18,396      80,775
       107,0          56,050           6,375        18,570      80,995
       108,0          56,550           6,375        18,743      81,668
       109,0          57,050           6,375        18,917      82,342
       110,0          57,550           6,375        19,090      83,015
       111,0          58,050           6,375        19,264      83,689
       112,0          58,550           6,375        19,438      84,363
       113,0          59,050           6,375        19,611      85,036
       114,0          59,550           6,375        19,785      85,710
       115,0          60,050           6,375        19,958      86,383
       120,0          62,550           6,375        20,826      89,751
       125,0          65,050           6,375        21,694      93,119
       130,0          67,550           6,375        22,561      96,486
       140,0          72,550           6,375        24,297     103,222
       150,0          77,550           6,375        26,033     109,958
       160,0          82,550           6,375        27,768     116,693
       170,0          87,550           6,375        29,504     123,429
  Illimite           116,550           6,375        39,570     162,495

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   30 cigarettes
       110,0          58,060          19,780        19,090      96,930
       112,0          59,060          18,432        19,438      96,930
       114,0          60,060          17,085        19,785      96,930
       116,0          61,060          15,738        20,132      96,930
       124,0          65,060          10,350        21,520      96,930

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de  
   50 cigarettes
       170,0          90,100          41,947        29,504     161,551
       175,0          92,600          38,580        30,371     161,551
       176,0          93,100          37,906        30,545     161,551
       177,0          93,600          37,232        30,719     161,551
       178,0          94,100          36,559        30,892     161,551
       179,0          94,600          35,885        31,066     161,551
       180,0          95,100          35,212        31,239     161,551
       185,0          97,600          31,844        32,107     161,551
       187,0          98,600          30,497        32,454     161,551
       188,0          99,100          29,823        32,628     161,551
       189,0          99,600          29,150        32,801     161,551
       190,0         100,100          28,476        32,975     161,551
       200,0         105,100          21,741        34,710     161,551
       250,0         130,100          12,750        43,388     186,238
       300,0         155,100          12,750        52,066     219,916
       350,0         180,100          12,750        60,743     253,593
  Illimite           233,100          12,750        79,140     324,990

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 100
   cigarettes
       350,0         185,200          77,160        60,743     323,103
       355,0         187,700          73,792        61,611     323,103
       360,0         190,200          70,424        62,479     323,103
       365,0         192,700          67,056        63,347     323,103
       370,0         195,200          63,689        64,214     323,103
       375,0         197,700          60,321        65,082     323,103
       380,0         200,200          56,953        65,950     323,103
       395,0         207,700          46,850        68,553     323,103
       400,0         210,200          43,482        69,421     323,103
       450,0         235,200          25,500        78,099     338,799
       500,0         260,200          25,500        86,776     372,476
       550,0         285,200          25,500        95,454     406,154
       600,0         310,200          25,500       104,132     439,832
       700,0         360,200          25,500       121,487     507,187
  Illimite           466,200          25,500       158,280     649,980

Art. N4.Annexe 4. D. TABAC A FUMER DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER.

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 25 g de
   tabac a fumer
        42,0          13,230           2,541         7,289      23,060
        43,0          13,545           2,601         7,462      23,608
        45,0          14,175           2,722         7,809      24,706
        47,0          14,805           2,843         8,157      25,805

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 30 g de
   tabac a fumer
        59,0          18,585           3,569        10,239      32,393

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 40 g de
   tabac a fumer
        58,0          18,270     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        60,0          18,900
        64,0          20,160
        65,0          20,475
        66,0          20,790
        68,0          21,420           4,114        11,801      37,335
        69,0          21,735     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        70,0          22,050           4,235        12,148      38,433
        73,0          22,995           4,416        12,669      40,080
        74,0          23,310           4,477        12,842      40,629
        75,0          23,625           4,537        13,016      41,178
        76,0          23,940           4,598        13,190      41,728
        77,0          24,255           4,658        13,363      42,276
        78,0          24,570           4,719        13,537      42,826
        79,0          24,885           4,779        13,710      43,374
        80,0          25,200           4,840        13,884      43,924
        82,0          25,830           4,961        14,231      45,022
        85,0          26,775           5,142        14,752      46,669

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 50 g de
   tabac a fumer
        44,0          13,860          23,772         7,636      45,268
        50,0          15,750     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
        54,0          17,010
        55,0          17,325
        56,0          17,640
        57,0          17,955
        58,0          18,270
        59,0          18,585
        60,0          18,900          15,955        10,413      45,268
        61,0          19,215          15,467        10,586      45,268
        62,0          19,530          14,978        10,760      45,268
        63,0          19,845          14,490        10,933      45,268
        64,0          20,160          14,001        11,107      45,268
        65,0          20,475          13,513        11,280      45,268
        66,0          20,790          13,024        11,454      45,268
        67,0          21,105          12,535        11,628      45,268
        68,0          21,420          12,047        11,801      45,268
        69,0          21,735          11,558        11,975      45,268
        70,0          22,050          11,070        12,148      45,268
        71,0          22,365          10,581        12,322      45,268
        72,0          22,680          10,093        12,495      45,268
        73,0          22,995           9,604        12,669      45,268
        74,0          23,310           9,116        12,842      45,268
        75,0          23,625           8,627        13,016      45,268
        76,0          23,940           8,138        13,190      45,268
        77,0          24,255           7,650        13,363      45,268
        78,0          24,570           7,161        13,537      45,268
        79,0          24,885           6,673        13,710      45,268
        80,0          25,200           6,184        13,884      45,268
        81,0          25,515           5,696        14,057      45,268
        82,0          25,830           5,207        14,231      45,268
        83,0          26,145           5,021        14,404      45,570
        84,0          26,460           5,082        14,578      46,120
        85,0          26,775           5,142        14,752      46,669
        86,0          27,090           5,203        14,925      47,218
        87,0          27,405           5,263        15,099      47,767
        88,0          27,720           5,324        15,272      48,316
        89,0          28,035           5,384        15,446      48,865
        90,0          28,350           5,445        15,619      49,414
        91,0          28,665           5,505        15,793      49,963
        92,0          28,980           5,566        15,966      50,512
        93,0          29,295           5,626        16,140      51,061
        94,0          29,610           5,687        16,314      51,611
        95,0          29,925           5,747        16,487      52,159
        96,0          30,240           5,808        16,661      52,709
        97,0          30,555           5,868        16,834      53,257
        98,0          30,870           5,929        17,008      53,807
        99,0          31,185           5,989        17,181      54,355
       100,0          31,500           6,050        17,355      54,905
       101,0          31,815           6,110        17,528      55,453
       105,0          33,075           6,352        18,223      57,650
       110,0          34,650           6,655        19,090      60,395
       115,0          36,225           6,957        19,958      63,140
       120,0          37,800           7,260        20,826      65,886
       125,0          39,375           7,562        21,694      68,631
       127,0          40,005           7,683        22,041      69,729
       128,0          40,320           7,744        22,214      70,278
       129,0          40,635           7,804        22,388      70,827
       130,0          40,950           7,865        22,561      71,376
       135,0          42,525           8,167        23,429      74,121
  Illimite            42,525           8,167        23,429      74,121

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 100 g de
   tabac a fumer
       102,0          32,130     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
       104,0          32,760
       106,0          33,390
       108,0          34,020
       110,0          34,650
       112,0          35,280
       114,0          35,910
       116,0          36,540
       118,0          37,170
       120,0          37,800          31,910        20,826      90,536
       122,0          38,430          30,933        21,173      90,536
       124,0          39,060          29,956        21,520      90,536
       126,0          39,690          28,979        21,867      90,536
       128,0          40,320          28,002        22,214      90,536
       130,0          40,950          27,025        22,561      90,536
       132,0          41,580          26,047        22,909      90,536
       134,0          42,210          25,070        23,256      90,536
       136,0          42,840          24,093        23,603      90,536
       138,0          43,470          23,116        23,950      90,536
       140,0          44,100          22,139        24,297      90,536
       142,0          44,730          21,162        24,644      90,536
       144,0          45,360          20,185        24,991      90,536
       146,0          45,990          19,208        25,338      90,536
       148,0          46,620          18,231        25,685      90,536
       150,0          47,250          17,253        26,033      90,536
       152,0          47,880          16,276        26,380      90,536
       154,0          48,510          15,299        26,727      90,536
       156,0          49,140          14,322        27,074      90,536
       158,0          49,770          13,345        27,421      90,536
       160,0          50,400          12,368        27,768      90,536
       162,0          51,030          11,391        28,115      90,536
       164,0          51,660          10,414        28,462      90,536
       166,0          52,290          10,043        28,809      91,142
       168,0          52,920          10,164        29,157      92,241
       170,0          53,550          10,285        29,504      93,339
       172,0          54,180          10,406        29,851      94,437
       174,0          54,810          10,527        30,198      95,535
       176,0          55,440          10,648        30,545      96,633
       180,0          56,700          10,890        31,239      98,829
       182,0          57,330          11,011        31,586      99,927
       184,0          57,960          11,132        31,933     101,025
       188,0          59,220          11,374        32,628     103,222
       190,0          59,850          11,495        32,975     104,320
       194,0          61,110          11,737        33,669     106,516
       200,0          63,000          12,100        34,710     109,810
       206,0          64,890          12,463        35,752     113,105
       210,0          66,150          12,705        36,446     115,301
       220,0          69,300          13,310        38,181     120,791
       230,0          72,450          13,915        39,917     126,282
       235,0          74,025          14,217        40,785     129,027
       240,0          75,600          14,520        41,652     131,772
       250,0          78,750          15,125        43,388     137,263
       260,0          81,900          15,730        45,123     142,753
  Illimite            85,050          16,335        46,859     148,244

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 200 g de
   tabac a fumer
       208,0          65,520     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
       212,0          66,780
       216,0          68,040
       220,0          69,300
       224,0          70,560
       228,0          71,820
       232,0          73,080
       236,0          74,340
       240,0          75,600          63,821        41,652     181,073
       244,0          76,860          61,866        42,347     181,073
       248,0          78,120          59,912        43,041     181,073
       252,0          79,380          57,958        43,735     181,073
       256,0          80,640          56,004        44,429     181,073
       260,0          81,900          54,050        45,123     181,073
       264,0          83,160          52,095        45,818     181,073
       268,0          84,420          50,141        46,512     181,073
       272,0          85,680          48,187        47,206     181,073
       276,0          86,940          46,233        47,900     181,073
       278,0          87,570          45,256        48,247     181,073
       280,0          88,200          44,278        48,595     181,073
       284,0          89,460          42,324        49,289     181,073
       285,0          89,775          41,836        49,462     181,073
       288,0          90,720          40,370        49,983     181,073
       292,0          91,980          38,416        50,677     181,073
       294,0          92,610          37,439        51,024     181,073
       296,0          93,240          36,462        51,371     181,073
       298,0          93,870          35,484        51,719     181,073
       300,0          94,500          34,507        52,066     181,073
       304,0          95,760          32,553        52,760     181,073
       305,0          96,075          32,065        52,933     181,073
       306,0          96,390          31,576        53,107     181,073
       307,0          96,705          31,088        53,280     181,073
       308,0          97,020          30,599        53,454     181,073
       310,0          97,650          29,622        53,801     181,073
       312,0          98,280          28,645        54,148     181,073
       316,0          99,540          26,691        54,842     181,073
       320,0         100,800          24,736        55,537     181,073
       324,0         102,060          22,782        56,231     181,073
       328,0         103,320          20,828        56,925     181,073
       332,0         104,580          20,086        57,619     182,285
       336,0         105,840          20,328        58,314     184,482
       340,0         107,100          20,570        59,008     186,678
       344,0         108,360          20,812        59,702     188,874
       348,0         109,620          21,054        60,396     191,070
       352,0         110,880          21,296        61,090     193,266
       356,0         112,140          21,538        61,785     195,463
       360,0         113,400          21,780        62,479     197,659
       364,0         114,660          22,022        63,173     199,855
       368,0         115,920          22,264        63,867     202,051
       372,0         117,180          22,506        64,561     204,247
       376,0         118,440          22,748        65,256     206,444
       384,0         120,960          23,232        66,644     210,836
       388,0         122,220          23,474        67,338     213,032
       392,0         123,480          23,716        68,033     215,229
       404,0         127,260          24,442        70,115     221,817
       420,0         132,300          25,410        72,892     230,602
  Illimite           170,100          32,670        93,719     296,489

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 250 g de
   tabac a fumer
       280,0          88,200     Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
       285,0          89,775
       290,0          91,350
       295,0          92,925
       300,0          94,500          79,776        52,066     226,342
       305,0          96,075          77,334        52,933     226,342
       310,0          97,650          74,891        53,801     226,342
       315,0          99,225          72,448        54,669     226,342
       320,0         100,800          70,005        55,537     226,342
       325,0         102,375          67,563        56,404     226,342
       330,0         103,950          65,120        57,272     226,342
       335,0         105,525          62,677        58,140     226,342
       340,0         107,100          60,234        59,008     226,342
       345,0         108,675          57,791        59,876     226,342
       350,0         110,250          55,349        60,743     226,342
       355,0         111,825          52,906        61,611     226,342
       360,0         113,400          50,463        62,479     226,342
       365,0         114,975          48,020        63,347     226,342
       370,0         116,550          45,578        64,214     226,342
       375,0         118,125          43,135        65,082     226,342
       380,0         119,700          40,692        65,950     226,342
       385,0         121,275          38,249        66,818     226,342
       390,0         122,850          35,807        67,685     226,342
       395,0         124,425          33,364        68,553     226,342
       400,0         126,000          30,921        69,421     226,342
       405,0         127,575          28,478        70,289     226,342
       410,0         129,150          26,035        71,157     226,342
       415,0         130,725          25,107        72,024     227,856
       420,0         132,300          25,410        72,892     230,602
       425,0         133,875          25,712        73,760     233,347
       430,0         135,450          26,015        74,628     236,093
       435,0         137,025          26,317        75,495     238,837
       440,0         138,600          26,620        76,363     241,583
       445,0         140,175          26,922        77,231     244,328
       450,0         141,750          27,225        78,099     247,074
       455,0         143,325          27,527        78,966     249,818
       460,0         144,900          27,830        79,834     252,564
       465,0         146,475          28,132        80,702     255,309
       470,0         148,050          28,435        81,570     258,055
       475,0         149,625          28,737        82,438     260,800
       500,0         157,500          30,250        86,776     274,526
       525,0         165,375          31,762        91,115     288,252
       550,0         173,250          33,275        95,454     301,979
       575,0         181,125          34,787        99,793     315,705
       600,0         189,000          36,300       104,132     329,432
       625,0         196,875          37,812       108,471     343,158
       650,0         204,750          39,325       112,809     356,884
  Illimite           212,625          40,837       117,148     370,610

  Prix de vente  Droit d'accise  Droit d'accise  TVA (F)     TOTAL des
   au detail (F)  (F)             special (F)                 colonnes
                                                              2 a 4 (F)
         1               2               3          4             5
  Par emballage
   de 500 g de
   tabac a fumer
       600,0         189,000         159,552       104,132     452,684
       610,0         192,150         154,667       105,867     452,684
       620,0         195,300         149,781       107,603     452,684
       630,0         198,450         144,896       109,338     452,684
       640,0         201,600         140,010       111,074     452,684
       650,0         204,750         135,125       112,809     452,684
       660,0         207,900         130,239       114,545     452,684
       670,0         211,050         125,354       116,280     452,684
       680,0         214,200         120,468       118,016     452,684
       690,0         217,350         115,582       119,752     452,684
       700,0         220,500         110,697       121,487     452,684
       710,0         223,650         105,811       123,223     452,684
       720,0         226,800         100,926       124,958     452,684
       730,0         229,950          96,040       126,694     452,684
       740,0         233,100          91,155       128,429     452,684
       750,0         236,250          86,269       130,165     452,684
       760,0         239,400          81,384       131,900     452,684
       770,0         242,550          76,498       133,636     452,684
       780,0         245,700          71,613       135,371     452,684
       790,0         248,850          66,727       137,107     452,684
       800,0         252,000          61,842       138,842     452,684
       810,0         255,150          56,956       140,578     452,684
       820,0         258,300          52,070       142,314     452,684
       830,0         261,450          50,215       144,049     455,714
       850,0         267,750          51,425       147,520     466,695
       860,0         270,900          52,030       149,256     472,186
       880,0         277,200          53,240       152,727     483,167
       900,0         283,500          54,450       156,198     494,148
       910,0         286,650          55,055       157,933     499,638
       950,0         299,250          57,475       164,876     521,601
     1 000,0         315,000          60,500       173,553     549,053
     1 050,0         330,750          63,525       182,231     576,506
     1 100,0         346,500          66,550       190,909     603,959
     1 130,0         355,950          68,365       196,115     620,430
     1 150,0         362,250          69,575       199,586     631,411
     1 160,0         365,400          70,180       201,322     636,902
     1 180,0         371,700          71,390       204,793     647,883
     1 190,0         374,850          71,995       206,528     653,373
     1 200,0         378,000          72,600       208,264     658,864
     1 210,0         381,150          73,205       210,000     664,355
     1 240,0         390,600          75,020       215,206     680,826
     1 250,0         393,750          75,625       216,942     686,317
     1 300,0         409,500          78,650       225,619     713,769
  Illimite           425,250          81,675       234,297     741,222

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 décembre 1995.

Bruxelles, le 21 décembre 1995.

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.