Article 1er.L'adjudication de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000" et de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" est fixée au 18 décembre 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 21 décembre 1995.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % 22 décembre 2000" :
capital nominal x 7,75 % x 359/360;
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006" :
capital nominal x 7 % x 216/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1995.
Bruxelles, le 18 décembre 1995.
Ph. MAYSTADT