Article 1er.Le prix d'émission de l'emprunt 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti est fixé à 100,25 % de la valeur nominale.
Art. 2.Les remboursements anticipés des montants nominaux supérieurs à F 25 000 000 seront effectués :
- à la date du 21 novembre 1998, à 98,80 % de la valeur nominale;
- à la date du 21 novembre 2001, à 99 % de la valeur nominale.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 1995.
Bruxelles, le 13 novembre 1995.
Ph. MAYSTADT