26 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1995.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 28-10-1995
- Numéro
- 1995003642
- Page
- 30502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-10-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-1995
- Texte modifié
- 1994003750
- belgiquelex
Article 1er.Dans la colonne " date d'adjudication " du calendrier des émissions et des paiements des fonds des certificats de trésorerie libellés en francs, lire 30 octobre 1995 au lieu de 31 octobre 1995.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 1995.
Bruxelles, le 26 octobre 1995.
Ph. MAYSTADT
