19 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 octobre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998 ", de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000 " et de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006 " est fixée au 23 octobre 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 octobre 1995.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998 " :

capital nominal x 9 % x 86/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000 " :

capital nominal x 7,75 % x 304/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006 " :

capital nominal x 7 % x 161/360.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 octobre 1995.

Ph. MAYSTADT