6 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une pièce de monnaie en 5 et 50 ECU, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies.

Article 1er.Il est frappé des pièces en or de 50 ECU et des pièces en argent de 5 ECU.

Art. 2.La pièce de 50 ECU présente les caractéristiques suivantes :

titre : 999 millièmes;

poids : 15,55 grammes;

diamètre : 29 millimètres.

Elle contient 1/2 once troy d'or fin.

Art. 3.La pièce de 5 ECU présente les caractéristiques suivantes :

titre : 925 millièmes;

poids : 22,85 grammes;

diamètre : 37 millimètres.

Art. 4.L'avers de ces deux pièces porte Notre effigie, la valeur nominale 50 ECU ou 5 ECU, le millésime 1995, et en exergue les inscriptions Belgique - België - Belgien. Sous la valeur nominale se trouve la mention " QP ".

Le revers de ces deux pièces porte le logo officiel UN-50, la mention 1945-1995 et 12 étoiles en éventail autour du logo UN-50.

Toutes ces pièces sont frappées en " Quality Proof ".

Art. 5.Toutes les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 6.Ces pièces sont émises le 17 octobre 1995 et circulent en même temps que les pièces de 50 ECU émises en 1987, 1988, 1989, 1991 et 1993 et celles de 5 ECU émises en 1987, 1988, 1989, 1991 et 1993.

Art. 7.Un maximum de 25 000 pièces de 50 ECU et de 125 000 pièces de 5 ECU sont émises en application du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT