20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Article 1er.L'adjudication de la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000", de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" et de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" est fixée au 25 septembre 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 28 septembre 1995.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000" :

Capital nominal x 7,75 % x 276/360;

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" :

Capital nominal x 7 % x 133/360;

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" :

Capital nominal x 8 % x 180/360.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 septembre 1995.

Ph. MAYSTADT