Article 1er.L'adjudication de la sixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000", de la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005" et de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" est fixée au 24 juillet 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 27 juillet 1995.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000" :
Capital nominal x 7,75 % x 215/360;
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005" :
Capital nominal x 6,50 % x 117/360;
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" :
Capital nominal x 8 % x 119/360.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juillet 1995.
Ph. MAYSTADT