22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 juin 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Article 1er.L'adjudication de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000", de la septième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005" et de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" est fixée au 26 juin 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 29 juin 1995.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000" :

Capital nominal . 7,75 % . 187/360.

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005" :

Capital nominal . 6,50 % . 89/360.

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" :

Capital nominal . 8 % . 91/360.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 juin 1995.

Ph. MAYSTADT