22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" à taux fixe et libellés en francs pour le second semestre 1995.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-6-1995
Numéro: 1995003417
Page: 18126
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-1995
Texte modifié
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Article 1er.Pour le second semestre de l'année 1995, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" à taux fixe et libellés en francs est fixé comme suit :

                               Annee 1995
  Mois            Date des adjudications          Date des paiements
  ---------------------------------------------------------------------
  juillet                 24-07                           27-07
  aout                    28-08                           31-08
  septembre               25-09                           28-09
  octobre                 23-10                           26-10
  novembre                27-11                           30-11
  decembre                18-12                           21-12

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 juin 1995.

Ph. MAYSTADT

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