24 MAI 1995. - Arrêté royal portant le règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mis à jour au 23-06-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 1-6-1995
Numéro: 1995003381
Page: 15492
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-24/30
Entrée en vigueur / Effet: 29-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-01-15/37, art. 24, 004; En vigueur : 14-01-2002>

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