28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 24-12-1997)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-10-1995
Numéro: 1995003379
Page: 28552
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-11-24/38, art. 10, 003; En vigueur : 01-07-1997>

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