28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 24-12-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-10-1995
- Numéro
- 1995003379
- Page
- 28552
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-09-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-11-24/38, art. 10, 003; En vigueur : 01-07-1997>
