8 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995.

Article 1er.Soixante mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 16 mai 1995 au prix net de 450 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1995. De plus, chaque série contient un jeton en maillechort portant à l'avers une gravure commémorant la fin de la seconde guerre mondiale.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métallique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 1995.

Ph. MAYSTADT