Lex Iterata

Texte 1995003344

8 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-5-1995
Numéro
1995003344
Page
12952
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-08/30
Entrée en vigueur / Effet
16-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Soixante mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 16 mai 1995 au prix net de 450 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1995. De plus, chaque série contient un jeton en maillechort portant à l'avers une gravure commémorant la fin de la seconde guerre mondiale.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métallique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 1995.

Ph. MAYSTADT