7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 31-07-1997)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-6-1995
Numéro: 1995003325
Page: 18534
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-07/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié: 1954022450
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(abrogé) <AR 1997-07-06/42, art. 19, 005; En vigueur : 01-07-1997>

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