6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager en 1995, des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère des Finances est autorisé à engager dans le grade de rédacteur des finances, à partir du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an, vingt-cinq personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie.

Art. 2.Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT