2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1994, il est inséré un 2bis, rédigé comme suit :

"2bis administrateur général adjoint des impôts 16/1".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1995.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 2 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre du Budget, absent,

Le Ministre de la Défense nationale,

K. PINXTEN

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT