Article 1er.En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'emprunt de l'Etat 9,25 p.c. 1991-1998, il sera procédé au remboursement anticipé des obligations restant à amortir dudit emprunt.
Art. 2.Les obligations seront remboursées à 101,5 p.c. de leur valeur nominale le 14 mars 1995 et cesseront de porter intérêt à partir de cette date.
Art. 3.Les obligations présentées au remboursement anticipé devront être munies des coupons d'intérêt non échus à la date d'exigibilité du capital et le montant des coupons manquants sera bonifié au Trésor.
Art. 4.Le remboursement des obligations, coupon d'intérêt n° 5 et suivant attachés, s'effectuera aux guichets du Caissier de l'Etat à la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Ph. MAYSTADT