Article 1er.L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif à l'émission des Bons du Trésor 1990-1996 est abrogé.
Art. 2.A l'article 7, § 1er de ce même arrêté, la phrase " Les inscriptions ne pourront pas être fractionnées pour un même investisseur " est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de Finances,
Ph. MAYSTADT