Article 1er.Le montant visé à l'article 34, § 1, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs est fixé à 2 milliards de francs.
Art. 2.A l'article 34, § 1, alinéa 2, 2°, du même arrêté, le mot " quatre " est remplacé par le mot " trois ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT