19 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 janvier 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Article 1er.L'adjudication de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 26 janvier 1997", de la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" et de la quatorzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012" est fixée au 23 janvier 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 janvier 1995.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" :

capital nominal x 7,75 % x 101/360;

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012";

capital nominal x 8 % x 32/360.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 janvier 1995.

Ph. MAYSTADT