Article 1er.L'adjudication de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 26 janvier 1997", de la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" et de la quatorzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012" est fixée au 23 janvier 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 janvier 1995.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" :
capital nominal x 7,75 % x 101/360;
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012";
capital nominal x 8 % x 32/360.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 janvier 1995.
Ph. MAYSTADT