20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-12-1995
Numéro: 1995001015
Page: 34962
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1995000037
belgiquelex

Article 1er._ L'article 5, 1°, de l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie est remplacé par la disposition suivante :

" 1° Groupes.

  Siège : - pour les provinces de Flandre occidentale, de Flandre
            orientale, d'Anvers, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et
            de Hainaut : la ville chef-lieu de la province;
  - pour la province de Liège : Herstal;
  - pour le reste du territoire du pays : Bruxelles.

Ressort territorial : les villes et communes situées dans les districts formant le groupe territorial tels qu'énumérés à l'annexe 1 au présent arrêté. ".

Art. 2.Les annexes 1, 2 et 3 du même arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Donné à Bruxelles, 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. COMPOSITION DES GROUPES.

      TABLEAU 1. - Groupe BRABANT-BRUXELLES
  Le groupe Brabant-Bruxelles comprend les districts et unités suivants :
  1. Le district de Bruxelles.
  2. Le district d'Asse.
  3. Le district de Louvain.
  4. Le district de Wavre.
  5. Le Détachement de Sécurité de l'Aéroport national a Zaventem.
      TABLEAU 2. - Groupe de la province de Flandre orientale
  Le groupe de la province de Flandre orientale comprend les districts
   suivants :
  1. Le district de Gand.
  2. Le district d'Audenarde.
  3. Le district de Termonde.
      TABLEAU 3. - Groupe de la province de Flandre occidentale
  Le groupe de la province de Flandre occidentale comprend les
   districts suivants :
  1. Le district de Bruges.
  2. Le district de Courtrai.
  3. Le district d'Ypres.
  4. Le district de Furnes.
      TABLEAU 4. - Groupe de la province d'Anvers
  Le groupe de la province d'Anvers comprend les districts suivants :
  1. Le district d'Anvers.
  2. Le district de Malines.
  3. Le district de Turnhout.
      TABLEAU 5. - Groupe de la province de Limbourg
  Le groupe de la province de Limbourg comprend les districts suivants :
  1. Le district de Hasselt.
  2. Le district de Bourg-Léopold.
  3. Le district de Genk.
  4. Le district de Maaseik.
  5. Le district de Tongres.
      TABLEAU 6. - Groupe de la province de Hainaut
  Le groupe de la province de Hainaut comprend les districts suivants :
  1. Le district de Mons.
  2. Le district de Charleroi.
  3. Le district de La Louvière.
  4. Le district de Tournai.
      TABLEAU 7. - Groupe de la province de Namur
  Le groupe de la province de Namur comprend les districts suivants :
  1. Le district de Namur.
  2. Le district de Dinant.
      TABLEAU 8. - Groupe de la province de Liège.
  Le groupe de la province de Liège comprend les districts suivants :
  1. Le district de Liège.
  2. Le district d'Eupen.
  3. Le district de Huy.
  4. Le district de Verviers.
      TABLEAU 9. - Groupe de la province de Luxembourg
  Le groupe de la province de Luxembourg est compose des districts
   suivants :
  1. Le district d'Arlon.
  2. Le district de Marche-en-Famenne.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2.Annexe 2. COMPOSITION DES DISTRICTS.

Art. N1.1. Le district de Bruxelles comprend les brigades et sous-unité assimilée suivantes :

- le service Palais de Justice,

- la brigade du Métro comprenant notamment le poste de contrôle au terminal Eurostar et une antenne au Centre de Communication Nord,

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Bruxelles,

- la brigade de Bruxelles Laeken,

- la brigade d'Anderlecht,

- la brigade d'Etterbeek,

- la brigade de Ganshoren,

- la brigade d'Auderghem,

- la brigade de Schaerbeek,

- la brigade de Rhode-Saint-Genèse,

- la brigade de Woluwe-Saint-Pierre,

- la brigade d'Uccle,

- la brigade de Forest.

Art. N2.2. Le district d'Asse comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches d'Asse, de Vilvorde et de Hal,

- la brigade d'Asse,

- la brigade de Dilbeek,

- la brigade d'Affligem,

- la brigade de Liedekerke,

- la brigade de Londerzeel,

- la brigade d'Opwijk,

- la brigade de Ternat,

- la brigade de Hal,

- la brigade de Beersel,

- la brigade de Gammerages,

- la brigade de Gooik,

- la brigade de Lennik,

- la brigade de Sint-Pieters-Leeuw,

- la brigade de Vilvorde,

- la brigade de Grimbergen,

- la brigade de Kampenhout,

- la brigade de Meise,

- la brigade de Zaventem,

- la brigade de Zemst.

Art. N3.3. Le district de Louvain comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Louvain et de Tirlemont,

- la brigade d'Aarschot,

- la brigade de Bertem,

- la brigade de Boutersem,

- la brigade de Diest,

- la brigade de Geetbets,

- la brigade de Haacht,

- la brigade de Herent,

- la brigade de Kortenaken,

- la brigade de Kortenberg,

- la brigade de Landen,

- la brigade de Louvain,

- la brigade de Lubbeek,

- la brigade d'Oud-Heverlee,

- la brigade d'Overijse,

- la brigade de Montaigu-Zichem,

- la brigade de Tervuren,

- la brigade de Tielt-Winge,

- la brigade de Tirlemont,

- la brigade de Tremelo,

- la brigade de Léau.

Art. N4.4. Le district de Wavre comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Wavre et de Nivelles,

- la brigade de Wavre,

- la brigade de Beauvechain,

- la brigade de Court-Saint-Etienne,

- la brigade de Chaumont-Gistoux,

- la brigade de Jodoigne,

- la brigade de La Hulpe,

- la brigade de Mont-Saint-Guibert,

- la brigade d'Orp-Jauche,

- la brigade d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,

- la brigade de Perwez,

- la brigade de Rixensart,

- la brigade de Nivelles,

- la brigade de Braine-l'Alleud,

- la brigade de Braine-le-Château,

- la brigade de Genappe,

- la brigade de Lasne,

- la brigade de Rebecq,

- la brigade de Tubize,

- la brigade de Villers-la-Ville,

- la brigade de Waterloo.

Art. N5.5. Le district de Gand comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Gand et d'Eeklo,

- la brigade de Gand,

- la brigade maritime de Gand,

- la brigade de Gand-Tronchiennes,

- la brigade de Deinze,

- la brigade de De Pinte,

- la brigade d'Evergem,

- la brigade de Gavere,

- la brigade de Lochristi,

- la brigade de Melle,

- la brigade de Merelbeke,

- la brigade d'Oosterzele,

- la brigade de Wachtebeke,

- la brigade de Zelzate,

- la brigade de Zulte,

- la brigade d'Eeklo,

- la brigade d'Aalter,

- la brigade d'Assenede,

- la brigade de Maldegem,

- la brigade de Nevele,

- la brigade de Sint-Laureins,

- la brigade de Zomergem.

Art. N6.6. Le district d'Audenarde comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Audenarde,

- la brigade de Brakel,

- la brigade de Grammont,

- la brigade de Herzele,

- la brigade de Horebeke,

- la brigade de Kluisbergen,

- la brigade de Kruishoutem,

- la brigade de Renaix,

- la brigade de Sint-Lievens-Houtem,

- la brigade de Zottegem,

- la brigade de Zwalm.

Art. N7.7. Le district de Termonde comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Termonde, d'Alost et de Saint-Nicolas,

- la brigade de Termonde,

- la brigade de Berlare,

- la brigade de Buggenhout,

- la brigade Hamme,

- la brigade de Lokeren,

- la brigade de Zele,

- la brigade de Alost,

- la brigade de Denderleeuw,

- la brigade d'Erpe-Mere,

- la brigade de Haaltert,

- la brigade de Lede,

- la brigade de Ninove,

- la brigade de Wetteren,

- la brigade de Saint-Nicolas,

- la brigade de Beveren,

- la brigade de Beveren-Kieldrecht,

- la brigade de Kruibeke,

- la brigade de Sint-Gillis-Waas,

- la brigade de Stekene,

- la brigade de Tamise.

Art. N8.8. Le district de Bruges comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Bruges et d'Ostende,

- la brigade de Bruges,

- la brigade maritime de Bruges,

- la brigade de Beernem,

- la brigade de Blankenberge,

- la brigade de Damme,

- la brigade de Knokke-Heist,

- la brigade d'Oostkamp,

- la brigade de Wingene,

- la brigade de Zedelgem,

- la brigade d'Ostende,

- la brigade de l'aéroport et maritime d'Ostende,

- la brigade de De Haan,

- la brigade de Gistel,

- la brigade de Jabbeke,

- la brigade de Koekelare,

- la brigade de Middelkerke,

- la brigade d'Ardooie,

- la brigade de Kortemark,

- la brigade de Ruiselede,

- la brigade de Tielt,

- la brigade de Torhout.

Art. N9.9. Le district de Courtrai comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Courtrai et de Roulers,

- la brigade de Courtrai,

- la brigade d'Anzegem,

- la brigade d'Avelgem,

- la brigade de Harelbeke,

- la brigade de Menin,

- la brigade de Menin-Rekkem,

- la brigade de Waregem,

- la brigade de Zwevegem,

- la brigade de Roulers,

- la brigade de Dentergem,

- la brigade d'Izegem,

- la brigade de Meulebeke.

Art. N10.10. Le district d'Ypres comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Ypres,

- la brigade de Heuvelland,

- la brigade de Poperinge,

- la brigade de Staden,

- la brigade de Vleteren,

- la brigade de Wervik,

- la brigade de Zonnebeke.

Art. N11.11. Le district de Furnes comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Furnes,

- la brigade de La Panne,

- la brigade de Dixmude,

- la brigade de Houthulst,

- la brigade de Lo-Reninge,

- la brigade de Nieuport.

Art. N12.12. Le district d'Anvers comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches d'Anvers et de Brasschaat,

- la brigade d'Anvers,

- la brigade maritime d'Anvers,

- la brigade d'Anvers-Berendrecht,

- la brigade d'Aartselaar,

- la brigade de Boom,

- la brigade de Deurne,

- la brigade d'Ekeren,

- la brigade de Hoboken,

- la brigade de Kontich,

- la brigade de Mortsel,

- la brigade de Ranst,

- la brigade de Rumst,

- la brigade de Zwijndrecht,

- la brigade de Brasschaat,

- la brigade de Brecht,

- la brigade de Kalmthout,

- la brigade de Kapellen,

- la brigade de Malle,

- la brigade de Schilde,

- la brigade de Wuustwezel,

- la brigade de Zandhoven.

Art. N13.13. Le district de Malines comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Malines,

- la brigade de Berlaar,

- la brigade de Bornem,

- la brigade de Heist-op-den-Berg,

- la brigade de Lierre,

- la brigade de Putte,

- la brigade de Willebroek.

Art. N14.14. Le district de Turnhout comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Turnhout et de Geel,

- la brigade de Turnhout,

- la brigade d'Arendonk,

- la brigade de Beerse,

- la brigade de Hoogstraten,

- la brigade de Kasterlee,

- la brigade de Merksplas,

- la brigade de Ravels,

- la brigade de Geel,

- la brigade de Balen,

- la brigade de Herentals,

- la brigade de Herselt,

- la brigade de Meerhout,

- la brigade de Mol,

- la brigade de Vorselaar,

- la brigade de Westerlo.

Art. N15.15. Le district de Hasselt comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Hasselt,

- la brigade de Diepenbeek,

- la brigade de Gingelom,

- la brigade de Herck-la-Ville,

- la brigade de Heusden-Zolder,

- la brigade de Houthalen-Helchteren,

- la brigade de Saint-Trond.

Art. N16.16. Le district de Bourg-Léopold comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Bourg-Léopold,

- la brigade de Beringen,

- la brigade de Hamont-Achel,

- la brigade de Hechtel-Eksel,

- la brigade de Lommel,

- la brigade d'Overpelt,

- la brigade de Peer,

- la brigade de Tessenderlo.

Art. N17.17. Le district de Genk comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Genk,

- la brigade de Bilzen,

- la brigade de Lanaken,

- la brigade de Opglabbeek.

Art. N18.18. Le district de Maaseik comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Maaseik,

- la brigade de Bree,

- la brigade de Dilsen-Stokkem,

- la brigade de Kinrooi,

- la brigade de Maasmechelen,

- la brigade de Meeuwen-Gruitrode.

Art. N19.19. Le district de Tongres comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Tongres,

- la brigade d'Alken,

- la brigade de Looz,

- la brigade de Heers,

- la brigade de Kortessem,

- la brigade de Riemst,

- la brigade de Fourons.

Art. N20.20. Le district de Mons comprend les brigades et sous-unité suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Mons et de Soignies,

- la brigade de Mons,

- la brigade de Boussu,

- la brigade de Colfontaine,

- la brigade de Dour,

- la brigade de Frameries,

- la brigade de Honnelles,

- la brigade de Quaregnon,

- la brigade de Quévy,

- la brigade de Quiévrain,

- la brigade de Saint-Ghislain,

- la brigade de Soignies,

- la brigade de Soignies-Casteau,

- la brigade de Braine-le-Comte,

- la brigade de Chièvres,

- la brigade d'Ecaussinnes,

- la brigade d'Enghien,

- la brigade de Lens,

- le détachement du SHAPE.

Art. N21.21. Le district de Charleroi comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Charleroi et de Thuin,

- la brigade de Charleroi,

- la brigade de Charleroi-Gilly,

- la brigade de Charleroi-Jumet,

- la brigade de Charleroi-Marchienne-au-Pont,

- la brigade d'Anderlues,

- la brigade de Châtelet,- la brigade de Courcelles,

- la brigade de Fleurus,

- la brigade de Fontaine-l'Evêque,

- la brigade de Gerpinnes,

- la brigade de Les Bons Villers,

- la brigade de Pont-à-Celles,

- la brigade de Thuin,

- la brigade de Beaumont,

- la brigade de Chimay,

- la brigade d'Erquelinnes,

- la brigade de Momignies,

- la brigade de Sivry-Rance.

Art. N22.22. Le district de La Louvière comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de La Louvière,

- la brigade de La Louvière-Houdeng-Goegnies,

- la brigade de Binche,

- la brigade de Manage,

- la brigade de Morlanwelz,

- la brigade de Le Roeulx.

Art. N23.23. Le district de Tournai comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Tournai, d'Ath et de Mouscron,

- la brigade de Tournai,

- la brigade de Tournai-Gaurain-Ramecroix,

- la brigade de Tournai-Templeuve,

- la brigade d'Antoing,

- la brigade de Bernissart,

- la brigade de Brunehaut,

- la brigade de Celles,

- la brigade de Péruwelz,

- la brigade d'Ath,

- la brigade de Beloeil,

- la brigade de Beloeil-Basècles,

- la brigade de Flobecq,

- la brigade de Frasnes-lez-Anvaing,

- la brigade de Lessines,

- la brigade de Leuze-en-Hainaut,

- la brigade de Mouscron,

- la brigade de Comines,

- la brigade de Comines-Ploegsteert,

- la brigade d'Estaimpuis,

- la brigade de Pecq.

Art. N24.24. Le district de Namur comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Namur,

- la brigade d'Andenne,

- la brigade d'Assesse,

- la brigade d'Eghezée,

- la brigade de Fernelmont,

- la brigade de Floreffe,

- la brigade de Fosses-la-Ville,

- la brigade de Gembloux,

- la brigade de Jemeppe-sur-Sambre,

- la brigade de Mettet,

- la brigade d'Ohey,

- la brigade de Profondeville,

- la brigade de Sambreville,

- la brigade de Sombreffe.

Art. N25.25. Le district de Dinant comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Dinant, de Ciney et de Philippeville,

- la brigade de Dinant,

- la brigade de Beauraing,

- la brigade de Bièvre,

- la brigade de Gedinne,

- la brigade de Hastière,

- la brigade de Houyet,

- la brigade de Vresse-sur-Semois,

- la brigade d'Yvoir,

- la brigade de Ciney,

- la brigade de Hamois,

- la brigade de Havelange,

- la brigade de Houyet-Ciergnon,

- la brigade de Rochefort,

- la brigade de Somme-Leuze,

- la brigade de Philippeville,

- la brigade de Couvin,

- la brigade de Couvin-Cul-des-Sarts,

- la brigade de Doische,

- la brigade de Florennes,

- la brigade de Florennes-Rosée,

- la brigade de Viroinval,

- la brigade de Walcourt.

Art. N26.26. Le district de Liège comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Liège et de Seraing,

- la brigade de Liège,

- la brigade de Liège-Chênée,

- la brigade de Liège-Grivegnée,

- la brigade de Liège-Wandre,

- la brigade de Bassenge,

- la brigade de Blégny,

- la brigade de Fléron,

- la brigade de Herstal,

- la brigade de Juprelle,

- la brigade d'Oupeye,

- la brigade de Trooz,

- la brigade de Visé,

- la brigade de Seraing,

- la brigade de Seraing-Ougrée,

- la brigade d'Ans,

- la brigade d'Awans,

- la brigade d'Esneux,

- la brigade de Flémalle,

- la brigade de Grâce-Hollogne,

- la brigade d'Oreye,

- la brigade de Saint-Nicolas,

- la brigade d'Aywaille,

- la brigade de Sprimont.

Art. N27.27. Le district d'Eupen comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Eupen,

- la brigade d'Amel (Amblève),

- la brigade de Büllingen (Bullange),

- la brigade de Bütgenbach (Butgenbach),

- la brigade de Kelmis (La Calamine),

- la brigade de Raeren,

- la brigade de Sankt Vith (Saint-Vith).

Art. N28.28. Le district de Huy comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade de Huy,

- la brigade d'Amay,

- la brigade de Braives,

- la brigade de Clavier,

- la brigade de Comblain-au-Pont,

- la brigade d'Engis,

- la brigade de Hamoir,

- la brigade de Hannut,

- la brigade de Modave,

- la brigade de Nandrin,

- la brigade de Verlaine,

- la brigade de Waremme.

Art. N29.29. Le district de Verviers comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Verviers et de Spa,

- la brigade de Verviers,

- la brigade d'Aubel,

- la brigade de Dison,

- la brigade de Herve,

- la brigade de Limbourg,

- la brigade de Plombières,

- la brigade de Welkenraedt,

- la brigade de Spa,

- la brigade de Lierneux,

- la brigade de Malmédy,

- la brigade de Stavelot,

- la brigade de Stoumont,

- la brigade de Theux.

Art. N30.30. Le district d'Arlon comprend les brigades suivantes :

- la brigade de surveillance et de recherches,

- la brigade d'Arlon,

- la brigade d'Aubange-Athus,

- la brigade d'Aubange-Halanzy,

- la brigade d'Etalle,

- la brigade de Florenville,

- la brigade de Florenville-Muno,

- la brigade de Habay,

- la brigade de Martelange,

- la brigade de Saint-Léger,

- la brigade de Tintigny,

- la brigade de Virton.

Art. N31.31. Le district de Marche-en-Famenne comprend les brigades suivantes :

- les brigades de surveillance et de recherches de Marches-en-Famenne, de Bastogne et de Neufchâteau,

- la brigade de Marche-en-Famenne,

- la brigade de Durbuy,

- la brigade d'Erezée,

- la brigade de Gouvy,

- la brigade de Houffalize,

- la brigade de La Roche-en-Ardenne,

- la brigade de Manhay;

- la brigade de Nassogne,

- la brigade de Rendeux,

- la brigade de Tellin,

- la brigade de Tenneville,

- la brigade de Vielsalm,

- la brigade de Bastogne,

- la brigade de Sainte-Ode,

- la brigade de Vaux-sur-Sûre,

- la brigade de Neufchâteau,

- la brigade de Bertrix,

- la brigade de Bouillon,

- la brigade de Léglise,

- la brigade de Libin,

- la brigade de Libramont-Chevigny,

- la brigade de Paliseul,

- la brigade de Saint-Hubert,

- la brigade de Wellin.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N3.Annexe 3.

           Groupe BRABANT - BRUXELLES
      District de Bruxelles
    Bruxelles
  Bruxelles
  (moins les ex-communes de :
   Haren,
   Laeken et
   Neder-over-Heembeek)
    Bruxelles-Laeken
  (Les ex-communes de :
   Laeken,
   Haren et
   Neder-over-Heembeek)
    Anderlecht
  Anderlecht
    Auderghem
  Auderghem
  Watermael-Boitsfort
    Etterbeek
  Etterbeek
  Ixelles
    Ganshoren
  Ganshoren
  Berchem-Sainte-Agathe
  Jette
  Koekelberg
  Molenbeek-Saint-Jean
  Wemmel
    Schaerbeek
  Schaerbeek
  Evere
  Saint-Josse-ten-Noode
    Rhode-Saint-Genese
  Rhode-Saint-Genese
  Linkebeek
  Drogenbos
    Uccle
  Uccle
    Forest
  Forest
  Saint-Gilles
    Woluwe-Saint-Pierre
  Woluwe-Saint-Pierre
  Kraainem
  Wezembeek-Oppem
  Woluwe-Saint-Lambert
      District d'Asse
    Asse
  Asse 
    Dilbeek
  Dilbeek
    Affligem
  Affligem
    Liedekerke
  Liedekerke
  Roosdaal
    Londerzeel
  Londerzeel
    Opwijk
  Opwijk
  Merchtem
    Ternat
  Ternat
    Hal
  Hal  
  Pepingen
    Beersel
  Beersel
    Gammerages
  Gammerages
  Bievene
  Herne
    Gooik
  Gooik
    Lennik
  Lennik
    Sint-Pieters-Leeuw
  Sint-Pieters-Leeuw
    Meise
  Meise
  Kapelle-op-den-Bos
    Vilvorde
  Vilvorde
  Machelen
    Grimbergen
  Grimbergen
    Zaventem
  Zaventem
  Steenokkerzeel
    Kampenhout
  Kampenhout
    Zemst
  Zemst
      District de Louvain
    Aarschot
  Aarschot
  Begijnendijk
    Bertem
  Bertem
    Boutersem
  Boutersem
    Diest
  Diest
    Geetbets
  Geetbets
    Haacht
  Haacht
  Boortmeerbeek
  Keerbergen
    Lubbeek
  Lubbeek
  Holsbeek
    Oud-Heverlee
  Oud-Heverlee
  Huldenberg
    Overijse
  Overijse
  Hoeilaart
    Montaigu-Zichem
  Montaigu-Zichem
  Bekkevoort
    Tervuren
  Tervuren
    Herent
  Herent
    Tielt-Winge
  Tielt-Winge
    Kortenaken
  Kortenaken
  Glabbeek
    Tirlemont
  Tirlemont
  Hoegaarden
    Kortenberg
  Kortenberg
    Leau
  Leau 
  Linter
    Landen
  Landen
    Tremelo
  Tremelo
  Rotselaar
    Louvain
  Louvain
  Bierbeek
      District de WAVRE
    Wavre
  Wavre
  Grez-Doiceau
    Beauvechain
  Beauvechain
    Court-Saint-Etienne
  Court-Saint-Etienne
    Jodoigne
  Jodoigne
    Chaumont-Gistoux
  Incourt
  Chaumont-Gistoux
    La Hulpe
  La Hulpe
    Mont-Saint-Guibert
  Mont-Saint-Guibert
  Chastre
  Walhain
    Orp-Jauche
  Orp-Jauche
  Helecine
  Ramillies
    Ottignies-Louvain-la-Neuve
  Ottignies-Louvain-la-Neuve
    Perwez
  Perwez
    Rixensart
  Rixensart
    Nivelles
  Nivelles
    Braine-l'Alleud
  Braine-l'Alleud
    Braine-le-Chateau
  Braine-le-Chateau
  Ittre
    Genappe
  Genappe
    Lasne
  Lasne
    Rebecq
  Rebecq
    Tubize
  Tubize
    Villers-la-Ville
  Villers-la-Ville
    Waterloo
  Waterloo

           Groupe de la province de Flandre orientale
      District de Gand
    Gand
  Gand 
  (moins les ex-communes de :
   Tronchiennes et
   Mariakerke)
    Gand-Tronchiennes
  Gand 
  (les ex-communes de :
   Tronchiennes et
   Mariakerke)
    Deinze
  Deinze
    De Pinte
  De Pinte
  Nazareth
  Sint-Martens-Latem
    Evergem
  Evergem
    Eeklo
  Eeklo
  Kaprijke
  Waarschoot
    Aalter
  Aalter
  Knesselare
    Assenede
  Assenede
    Maldegem
  Maldegem
    Gavere
  Gavere
    Lochristi
  Lochristi
    Melle
  Melle
  Destelbergen
    Merelbeke
  Merelbeke
    Oosterzele
  Oosterzele
    Wachtebeke
  Wachtebeke
  Moerbeke (Waas)
    Zelzate
  Zelzate
    Zulte
  Zulte
    Nevele
  Nevele
    Sint-Laureins
  Sint-Laureins
    Zomergem
  Zomergem
  Lovendegem
      District d'Audenarde
    Audenarde
  Audenarde
  Wortegem-Petegem
    Brakel
  Brakel
  Lierde
    Grammont
  Grammont
    Herzele
  Herzele
    Horebeke
  Horebeke
  Maarkedal
    Kluisbergen
  Kluisbergen
    Kruishoutem
  Kruishoutem
  Zingem
    Renaix
  Renaix
    Sint-Lievens-Houtem
  Sint-Lievens-Houtem
    Zottegem
  Zottegem
    Zwalm
  Zwalm
      District de Termonde
    Alost
  Alost
    Denderleeuw
  Denderleeuw
    Erpe-Mere
  Erpe-Mere
    Lede
  Lede 
    Haaltert
  Haaltert
    Ninove
  Ninove
    Wetteren
  Wetteren
  Wichelen
    Termonde
  Termonde
    Berlare
  Berlare
  Laarne
    Buggenhout
  Buggenhout
  Lebbeke
    Saint-Nicolas
  Saint-Nicolas
    Beveren
  Beveren
  (moins les ex-communes de :
   Doel et Kieldrecht)
    Beveren-Kieldrecht
  (les ex-communes de :
   Doel et Kieldrecht)
    Kruibeke
  Kruibeke
    Hamme
  Hamme
  Waasmunster
    Lokeren
  Lokeren
    Zele
  Zele 
    Stekene
  Stekene
    Sint-Gillis-Waas
  Sint-Gillis-Waas
    Tamise
  Tamise

           Groupe de la province de Flandre occidentale
      District de Bruges
    Bruges
  Bruges
    Beernem
  Beernem
    Blankenberge
  Blankenberge
  Zuienkerke
    Damme
  Damme
    Ostende
  Ostende
  Bredene
    De Haan
  De Haan
    Gistel
  Gistel
  Oudenburg
    Ardooie
  Ardooie
  Pittem
    Kortemark
  Kortemark
    Knokke-Heist
  Knokke-Heist
    Oostkamp
  Oostkamp
    Wingene
  Wingene
    Zedelgem
  Zedelgem
    Jabbeke
  Jabbeke
    Koekelare
  Koekelare
  Ichtegem
    Middelkerke
  Middelkerke
    Ruiselede
  Ruiselede
    Tielt
  Tielt
    Torhout
  Torhout
  Lichtervelde
      District de Courtrai
    Courtrai
  Courtrai
  Kuurne
    Anzegem
  Anzegem
    Avelgem
  Avelgem
    Harelbeke
  Harelbeke
  Deerlijk
    Dentergem
  Dentergem
  Wielsbeke
    Izegem
  Izegem
  Lendelede
    Meulebeke
  Meulebeke
  Ingelmunster
  Oostrozebeke
    Menin
  Menin
  (moins les ex-communes de :
   Lauwe et Rekkem)
    Menin - Rekkem
  Menin
  (les ex-communes de :
   Lauwe et Rekkem)
  Wevelgem
    Waregem
  Waregem
    Zwevegem
  Zwevegem
  Espierres-Helchin
    Roulers
  Roulers
  Hooglede
  Ledegem
      District d'Ypres
    Ypres
  Ypres
    Heuvelland
  Heuvelland
  Messines
    Poperinge
  Poperinge
    Staden
  Staden
  Langemark-Poelkapelle
    Vleteren
  Vleteren
    Wervik
  Wervik
    Zonnebeke
  Zonnebeke
  Moorslede
      District de Furnes
    Furnes
  Furnes
    La Panne
  La Panne
  Koksijde
    Dixmude
  Dixmude
    Houthulst
  Houthulst
    Lo-Reninge
  Lo-Reninge
  Alveringem
    Nieuport
  Nieuport

           Groupe de la province d'Anvers
      District d'Anvers
    Anvers
  Anvers
  (moins les ex-communes de :
   Berendrecht,
   Lillo et
   Zandvliet)
    Brigade maritime d'Anvers
  Anvers
  (territoire portuaire et l'ex-commune de :
   Lillo)
    Anvers - Berendrecht
  Anvers
  (les ex-communes de :
   Berendrecht et,
   Zandvliet)
    Aartselaar
  Aartselaar
  Hemiksem
  Schelle
    Boom
  Boom 
  Niel 
    Deurne
  Deurne
    Ekeren
  Ekeren
  Merksem
    Hoboken
  Hoboken
  Wilrijk
    Kontich
  Kontich
  Edegem
  Hove 
  Lint 
    Mortsel
  Mortsel
  Boechout
    Ranst
  Ranst
  Borsbeek
  Wommelgem
    Rumst
  Rumst
    Zwijndrecht
  Zwijndrecht
    Brasschaat
  Brasschaat
  Schoten
    Brecht
  Brecht
    Kalmthout
  Kalmthout
  Essen
    Kapellen
  Kapellen
  Stabroek
    Malle
  Malle
  Zoersel
    Schilde
  Schilde
  Wijnegem
    Wuustwezel
  Wuustwezel
    Zandhoven
  Zandhoven
      District de Malines
    Malines
  Malines
  Bonheiden
  Sint-Katelijne-Waver
    Berlaar
  Berlaar
  Nijlen
    Bornem
  Bornem
  Puurs
  Sint-Amands
    Heist-op-den-Berg
  Heist-op-den-Berg
    Lierre
  Lierre
  Duffel
    Putte
  Putte
    Willebroek
  Willebroek
      District de Turnhout
    Turnhout
  Turnhout
  Oud-Turnhout
  Vosselaar
    Arendonk
  Arendonk
  Retie
    Beerse
  Beerse
    Hoogstraten
  Hoogstraten
    Kasterlee
  Kasterlee
  Lille
    Merksplas
  Merksplas
  Rijkevorsel
    Ravels
  Ravels
  Baerle-Duc
    Geel
  Geel 
    Balen
  Balen
    Herentals
  Herentals
  Herenthout
  Olen 
    Herselt
  Herselt
  Hulshout
    Meerhout
  Meerhout
  Laakdal
    Mol
  Mol  
  Dessel
    Vorselaar
  Vorselaar
  Grobbendonk
    Westerlo
  Westerlo

           Groupe de la province de Limbourg
      District de Hasselt
    Hasselt
  Hasselt
    Gingelom
  Gingelom
    Diepenbeek
  Diepenbeek
    Herck-la-Ville
  Herck-la-Ville
  Halen
  Lummen
    Heusden-Zolder
  Heusden-Zolder
    Houthalen-Helchteren
  Houthalen-Helchteren
  Zonhoven
    Saint-Trond
  Saint-Trond
  Nieuwerkerken
      District de Bourg-Leopold
    Bourg-Leopold
  Bourg-Leopold
  Ham  
    Beringen
  Beringen
    Hechtel-Eksel
  Hechtel-Eksel
    Hamont-Achel
  Hamont-Achel
    Lommel
  Lommel
    Overpelt
  Overpelt
  Neerpelt
    Peer
  Peer 
    Tessenderlo
  Tessenderlo
      District de Genk
    Genk
  Genk 
  Zutendaal
    Opglabbeek
  Opglabbeek
  As   
    Bilzen
  Bilzen
  Hoeselt
    Lanaken
  Lanaken
      District de Maaseik
    Maaseik
  Maaseik
    Bree
  Bree 
  Bocholt
    Dilsen-Stokkem
  Dilsen-Stokkem
    Kinrooi
  Kinrooi
    Maasmechelen
  Maasmechelen
    Meeuwen-Gruitrode
  Meeuwen-Gruitrode
      District de Tongres
    Tongres
  Tongres
  Herstappe
    Alken
  Alken
  Wellen
    Looz
  Looz 
    Heers
  Heers
    Kortessem
  Kortessem
    Riemst
  Riemst
    Fourons
  Fourons

           Groupe de la province de Hainaut
      District de Mons
    Mons
  Mons 
    Boussu
  Boussu
    Colfontaine
  Colfontaine
    Dour
  Dour 
    Frameries
  Frameries
    Soignies
  Soignies
  (moins les ex-communes de :
   Casteau et
   Thieusies)
    Soignies - Casteau
  Soignies
  (les ex-communes de :
   Casteau et
   Thieusies)
    Braine-le-Comte
  Braine-le-Comte
    Chievres
  Chievres
  Brugelette
    Honnelles
  Honnelles
    Quaregnon
  Quaregnon
    Quevy
  Quevy
    Quievrain
  Quievrain
  Hensies
    Saint-Ghislain
  Saint-Ghislain
    Ecaussinnes
  Ecaussinnes
    Enghien
  Enghien
  Silly
    Lens
  Lens 
  Jurbise
      District de La Louviere
    La Louviere
  La Louviere
  (moins les ex-communes de :
   Houdeng-Goegnies,
   Houdeng-Aimeries et
   Strepy-Bracquegnies)
    La Louviere-Houdeng-Goegnies
  La Louviere
  (les ex-communes de :
   Houdeng-Goegnies,
   Houdeng-Aimeries et
   Strepy-Bracquegnies)
    Binche
  Binche
  Estinnes
    Le Roeulx
  Le Roeulx
    Manage
  Manage
  Seneffe
    Morlanwelz
  Morlanwelz
      District de Charleroi
    Charleroi
  Charleroi
  (moins les ex-communes de :
   Jumet,
   Lodelinsart,
   Ransart,
   Gosselies,
   Marchiennes-au-Pont,
   Dampremy,
   Goutroux,
   Monceau-sur-Sambre,
   Mont-sur-Marchienne,
   Roux et
   Gilly)
    Charleroi-Gilly
  Charleroi
  (l'ex-commune de :
   Gilly)
    Charleroi-Jumet
  Charleroi
  (les ex-communes de :
   Jumet,
   Lodelinsart,
   Ransart et
   Gosselies)
    Charleroi-Marchienne-au-Pont
  Charleroi
  (les ex-communes de :
   Marchienne-au-Pont,
   Dampremy,
   Goutroux,
   Monceau-sur-Sambre,
   Mont-sur-Marchienne et
   Roux)
    Thuin
  Thuin
  Lobbes
    Beaumont
  Beaumont
    Chimay
  Chimay
    Chatelet
  Chatelet
  Aiseau-Presles
  Farciennes
    Courcelles
  Courcelles
  Chapelle-lez-Herlaimont
    Fleurus
  Fleurus
    Fontaine-l'Eveque
  Fontaine-l'Eveque
  Montigny-le-Tilleul
    Gerpinnes
  Gerpinnes
  Ham-sur-Heure-Nalinnes
    Les Bons Villers
  Les Bons Villers
    Pont-a-Celles
  Pont-a-Celles
    Anderlues
  Anderlues
    Erquelinnes
  Erquelinnes
  Merbes-le-Chateau
    Momignies
  Momignies
    Sivry-Rance
  Sivry-Rance
  Froid-Chapelle
      District de Tournai
    Tournai
  Tournai
  (moins les ex-communes de :
   Gaurain-Ramecroix,
   Barry,
   Beclers,
   Maulde,
   Vezon,
   Templeuve,
   Blandain,
   Hertain,
   Lamain,
   Marquain,
   Esplechin,
   Havinnes,
   Quartes,
   Thimougies et
   Melles)
    Tournai - Gaurain-Ramecroix
  Tournai
  (les ex-communes de :
   Gaurain-Ramecroix,
   Barry,
   Beclers,
   Maulde,
   Vezon,
   Havinnes,
   Melles,
   Quartes et
   Thimougies)
    Tournai - Templeuve
  Tournai
  (les ex-communes de :
   Templeuve,
   Blandain,
   Hertain,
   Lamain,
   Marquain et
   Esplechin)
    Antoing
  Antoing
    Bernissart
  Bernissart
    Brunehaut
  Brunehaut
  Rumes
    Celles
  Celles
  Mont-de-l'Enclus
    Peruwelz
  Peruwelz
    Ath
  Ath  
    Beloeil
  Beloeil
  (moins les ex-communes de :
   Basecles,
   Quevaucamps,
   Ramignies,
   Stambruges,
   Thumaide et
   Wadelincourt)
    Beloeil-Basecles
  Beloeil-Basecles
  (les ex-communes de :
   Basecles,
   Quevaucamps,
   Ramignies,
   Stambruges,
   Thumaide et
   Wadelincourt)
    Mouscron
  Mouscron
    Comines
  Comines
  (moins les ex-communes de :
   Ploegsteert et
   Warneton)
    Flobecq
  Flobecq
  Ellezelles
    Frasnes-lez-Anvaing
  Frasnes-lez-Anvaing
    Lessines
  Lessines
    Leuze-en-Hainaut
  Leuze-en-Hainaut
    Comines - Ploegsteert
  Comines
  (les ex-communes de :
   Ploegsteert et
   Warneton)
    Estaimpuis
  Estaimpuis
    Pecq
  Pecq

           Groupe de la provinvce de Namur
      District de Namur
    Namur
  Namur
    Andenne
  Andenne
    Assesse
  Assesse
    Eghezee
  Eghezee
    Fernelmont
  Fernelmont
    Floreffe
  Floreffe
    Fosses-la-Ville
  Fosses-la-Ville
    Gembloux
  Gembloux
  La Bruyere
    Jemeppe-sur-Sambre
  Jemeppe-sur-Sambre
    Mettet
  Mettet
    Ohey
  Ohey 
  Gesves
    Profondeville
  Profondeville
    Sambreville
  Sambreville
    Sombreffe
  Sombreffe
      District de Dinant
    Dinant
  Dinant
  Onhaye
    Beauraing
  Beauraing
    Bievre
  Bievre
    Gedinne
  Gedinne
    Hastiere
  Hastiere
    Houyet
  Houyet
  (moins les ex-communes de :
   Ciergnon et
   Wanlin)
    Vresse-sur-Semois
  Vresse-sur-Semois
    Yvoir
  Yvoir
  Anhee
    Ciney
  Ciney
    Hamois
  Hamois
    Havelange
  Havelange
    Houyet-Ciergnon
  Houyet
  (les ex-communes de :
   Ciergnon et
   Wanlin)
  Rochefort
  (les ex-communes de :
   Ave-et-Auffe,
   Lavaux-Sainte-Anne,
   Mont-Gauthier et
   Villers-sur-Lesse)
    Rochefort
  Rochefort
  (moins les ex-communes de :
   Ave-et-Auffe
   Lavaux-Sainte-Anne
   Mont-Gauthier et
   Villers-sur-Lesse)
    Somme-Leuze
  Somme-Leuze
    Philippeville
  Philippeville
  Cerfontaine
    Couvin
  Couvin
  (moins les ex-communes de :
   Cul-des-Sarts,
   Bruly,
   Bruly-de-Pesche,
   Petite-Chapelle et
   Presgaux)
    Couvin-Cul-des-Sarts
  Couvin
  (les ex-communes de :
   Cul-des-Sarts,
   Bruly,
   Bruly-de-Pesche,
   Petite-Chapelle et
   Presgaux)
    Doische
  Doische
    Florennes
  Florennes
  (moins les ex-communes de :
   Corenne,
   Flavion,
   Morville et
   Rosee)
    Florennes-Rosee
  Florennes
  (les ex-communes de :
   Rosee
   Corenne
   Flavion et
   Morville)
    Viroinval
  Viroinval
    Walcourt
  Walcourt

           Groupe de la province de Liege
      District de Liege
    Liege
  Liege
  (moins les ex-communes de :
   Angleur,
   Chenee,
   Grivegnee,
   Bressoux,
   Wandre et
   Jupille-sur-Meuse)
    Liege-Chenee
  Liege
  (les ex-communes de :
   Chenee et
   Angleur)
    Liege-Grivegnee
  Liege
  (les ex-communes de :
   Grivegnee et
   Bressoux)
    Liege-Wandre
  Liege
  (les ex-communes de :
   Wandre et
   Jupille-sur-Meuse)
    Bassenge
  Bassenge
    Blegny
  Blegny
  Dalhem
    Fleron
  Fleron
  Beyne-Heusay
  Soumagne
    Herstal
  Herstal
    Juprelle
  Juprelle
    Oupeye
  Oupeye
    Trooz
  Trooz
  Chaudfontaine
    Vise
  Vise 
    Seraing
  Seraing
  (moins l'ex-commune de :
   Ougree)
    Seraing-Ougree
  Seraing
  (l'ex-commune de :
   Ougree)
    Ans
  Ans  
    Awans
  Awans
    Esneux
  Esneux
  Neupre
    Flemalle
  Flemalle
    Grace-Hollogne
  Grace-Hollogne
    Oreye
  Oreye
  Donceel
  Crisnee
  Fexhe-le-Haute-Clocher
  Remicourt
    Saint-Nicolas
  Saint-Nicolas
    Aywaille
  Aywaille
    Sprimont
  Sprimont
      District d'Eupen
    Eupen
  Eupen
    Ambleve
  Ambleve
    Bullange
  Bullange
    Butgenbach
  Butgenbach
    La Calamine
  La Calamine
  Lontzen
    Raeren
  Raeren
    Saint-Vith
  Saint-Vith
  Burg-Reuland
      District de Huy
    Huy
  Huy  
  Heron
  Wanze
    Amay
  Amay 
  Saint-Georges-sur-Meuse
    Braives
  Braives
  Burdinne
    Clavier
  Clavier
    Comblain-au-Pont
  Comblain-au-Pont
  Anthisnes
    Engis
  Engis
    Hamoir
  Hamoir
  Ferrieres
  Ouffet
    Hannut
  Hannut
  Lincent
  Wasseiges
    Modave
  Modave
  Marchin
    Nandrin
  Nandrin
  Tinlot
    Verlaine
  Verlaine
  Villers-le-Bouillet
    Waremme
  Waremme
  Berloz
  Faimes
  Geer 
      District de Verviers
    Verviers
  Verviers
  Pepinster
    Aubel
  Aubel
  Thimister-Clermont
    Dison
  Dison
    Herve
  Herve
  Olne 
    Limbourg
  Limbourg
  Baelen
    Plombieres
  Plombieres
    Welkenraedt
  Welkenraedt
    Spa
  Spa  
  Jalhay
    Lierneux
  Lierneux
    Malmedy
  Malmedy
  Waimes
    Stavelot
  Stavelot
  Trois-Ponts
    Stoumont
  Stoumont
    Theux
  Theux

           Groupe de la province de Luxembourg
      District d'Arlon
    Arlon
  Arlon
    Aubange-Athus
  Aubange
  (moins les ex-communes de :
   Halanzy et
   Rachecourt)
  Messancy
    Aubange-Halanzy
  Aubange
  (les ex-communes de :
   Halanzy et
   Rachecourt)
  Musson
    Etalle
  Etalle
    Florenville
  Florenville
  (moins les ex-communes de :
   Muno
   Fontenoille et
   Sainte-Cecile)
  Chiny
    Florenville-Muno
  Florenville
  (les ex-communes de :
   Muno
   Fontenoille et
   Sainte-Cecile)
    Habay
  Habay
    Martelange
  Martelange
  Attert
    Saint-Leger
  Saint-Leger
    Tintigny
  Tintigny
    Virton
  Virton
  Meix-devant-Virton
  Rouvroy
      District de Marche-en-Famenne
    Marche-en-Famenne
  Marche-en-Famenne
    Durbuy
  Durbuy
    Erezee
  Erezee
    La Roche-en-Ardenne
  La Roche-en-Ardenne
    Manhay
  Manhay
    Gouvy
  Gouvy
    Houffalize
  Houffalize
    Nassogne
  Nassogne
    Rendeux
  Rendeux
  Hotton
    Tellin
  Tellin
    Tenneville
  Tenneville
    Vielsalm
  Vielsalm
    Bastogne
  Bastogne
  Bertogne
    Sainte-Ode
  Sainte-Ode
    Vaux-sur-Sure
  Vaux-sur-Sure
  Fauvillers
    Neufchateau
  Neufchateau
    Bertrix
  Bertrix
  Herbeumont
    Bouillon
  Bouillon
    Leglise
  Leglise
    Libin
  Libin
    Libramont-Chevigny
  Libramont-Chevigny
    Paliseul
  Paliseul
    Saint-Hubert
  Saint-Hubert
    Wellin
  Wellin
  Daverdisse

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.