29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 15-12-1995
Numéro: 1995001009
Page: 33566
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-29/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-03-11/37, art. 3, 002; En vigueur : 1998-04-01>

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