29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 15-12-1995
- Numéro
- 1995001009
- Page
- 33566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-03-11/37, art. 3, 002; En vigueur : 1998-04-01>
