29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1995 et mis à jour au 31-03-1998)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 15-12-1995
Numéro: 1995001008
Page: 33564
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-29/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1982000095
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-03-11/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.