29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1995 et mis à jour au 31-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 15-12-1995
- Numéro
- 1995001008
- Page
- 33564
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1982000095
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-11/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>
