11 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 22-12-1995
- Numéro
- 1995000988
- Page
- 34525
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-12-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-25/C9, art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.