11 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission mixte de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives.

Article 1er.Dans le texte français de l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission mixte de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives, le mot " mixte " est supprimé.

Art. 2.L'art. 2, § 2 du même arrêté est abr

gé.

Art. 3.L'art. 3, § 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. La commission de concertation est composée des membres suivants, désignés par le Ministre de l'Intérieur :

a)quatre représentants du Ministère de l'Intérieur :

- le président;

- un représentant du Cabinet du Ministre de l'Intérieur;

- un fonctionnaire de la Direction générale de la Police générale du Royaume;

- un fonctionnaire de la Direction générale de la Protection civile;

b)deux représentants, proposés par le Ministre de la Justice;

c)trois représentants de la police communale;

d)trois représentants de la gendarmerie;

e)deux représentants, proposés par la Communauté flamande;

f)deux représentants, proposés par la Communauté française;

g)un représentant, proposé par la Communauté germanophone;

h)deux représentants, proposés par le Comité exécutif de l'Union royale belge des Sociétés de Football-Association;

i)trois représentants des milieux universitaires ou scientifiques;

j un représentant du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. ".

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " direction d'administration de la Police générale du Royaume " sont remplacés par les mots " Direction générale de la Police générale du Royaume ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 octobre 1995.

J. VANDE LANOTTE